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Calcul du total ttc sur plusieurs articles / arrondi de tva



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 12/09/2015 10:21

Cadre du secteur privé
Messages: 33
Inscrit le: 17/10/2008
Région: 93 - seine-saint-denis


Bonjour,

Je reviens sur ce post qui date quelque peu.

Je m'interroge s'il existe une disposition ou un texte récent des impôts qui stipule que la TVA doit se calculer sur le total HT de la facture et non sur les lignes à lignes.

Car effectivement, quand on vend TTC un article (sur internet), il y a des arrondis entre le recalcul ligne à ligne du HT et la TVA unitaire,  et le total HT +TVA réellement encaissé.

Merci de vos conseils avisés.

Cordialement



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