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Calcul du total ttc sur plusieurs articles / arrondi de tva



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 07/06/2007 14:34
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Message édité par Albi95 le 07/06/2007 14:36
Bonjour

Je suis également d'accord pour calculer la TVA sur le total HT des articles.

La réponse à votre question se trouve ici http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF/04_doss...o/01facture.htm

Il est dit :

Citation
Contenu de la facture

La facture doit être établie en double exemplaire et comporter :
.....
4. le prix unitaire hors T.V.A. des produits vendus (ou des prestations réalisées)
Pour les vendeurs redevables de la T.V.A. (réglementation fiscale) :
- le montant HT. des produits (Total H.T.)
- le taux et le montant de la T.V.A.
....


L'administration parle bien du TOTAL H.T. d'abord et ensuite du montant de la T.V.A.

Cordialement

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/calcul-total-ttc-sur-plusieurs-articles-arrondi-tva-t12877
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