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Calcul du total ttc sur plusieurs articles / arrondi de tva
8 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
| Message écrit le: 07/06/2007 14:34 |
 Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 99 Inscrit le: 08/03/2007
| Message édité par Albi95 le 07/06/2007 14:36 Bonjour
Je suis également d'accord pour calculer la TVA sur le total HT des articles.
La réponse à votre question se trouve ici http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF/04_doss...o/01facture.htm
Il est dit :
Citation Contenu de la facture
La facture doit être établie en double exemplaire et comporter : ..... 4. le prix unitaire hors T.V.A. des produits vendus (ou des prestations réalisées) Pour les vendeurs redevables de la T.V.A. (réglementation fiscale) : - le montant HT. des produits (Total H.T.) - le taux et le montant de la T.V.A. ....
L'administration parle bien du TOTAL H.T. d'abord et ensuite du montant de la T.V.A.
Cordialement
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