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Calcul du total ttc sur plusieurs articles / arrondi de tva



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 30/10/2007 11:19
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Inscrit le: 30/10/2007
Région: 42 - loire


Bonjour

ma question est sur le calcul du total HT :

je facture des prestations taxées dont les montants de base sont donnés soit HT soit TTC, plus des prestations non assujetties à TVA. Comment faire pour obtenir un total HT correct (=légal) ?

Faut-il que j'ajoute toutes mes prestations TTC pour en tirer une somme HT et y ajouter par la suite mes prestations HT ?

-> la formule serait: total HT = (somme presta TTC) / 1.196 + somme(presta HT)
puis : total TTC = total HT * 1.196 + somme(presta non assujetties à TVA)

ou alors la loi m'oblige-t-elle à publier sur ma facture les montants HT de CHACUNE de mes prestations, auquel cas

-> la formule serait: total HT = somme (presta TTC / 1.196) + somme(presta HT)
puis: total TTC = total HT * 1.196 + somme(presta non assujetties à TVA)

En bref, existe-t-il une formule légale (non contestable) de calcul du total HT ?

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