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Tva sur refacturation des frais de déplacements au client



4 réponses
22724 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 07/06/2007 15:31
Didou79

Manager Audit en cabinet
Messages: 2
Inscrit le: 04/06/2007
Région: 75 - paris


Bonjour,

J'ai lu beaucoup de sujets concernant l'application de la TVA sur les refacturations de frais au client. Ma compréhension finale est que la TVA doit être appliquée sur le montant TTC des frais refacturés.
Problème: nous avons un client qui refuse de payer deux fois la TVA...
Question: quelle solution légale peut-il y a avoir?

Merci d'avance de votre réponse.

Message écrit le: 08/06/2007 10:12
Johndoeww

Contrôleur de gestion en entreprise
Messages: 560
Inscrit le: 01/06/2006
Région: 37 - indre-et-loire


Bonjour,

Attention vous ne devez refacturer sur une base TTC qu'à partir du moment où vous ne pouvez pas récupérer la TVA et dans ce cas votre client non plus ne peut pas la récupérer (sur la TVA d'origine). Concernant la TVA appliquée sur le TTC (ouf...) il peut la récupérer.

L'autre solution est de passer par un système de débours mais il faut en respecter les règles.

Message écrit le: 30/09/2010 13:32
Bubus4976

Employé en comptabilité
Messages: 2
Inscrit le: 30/09/2008
Région: 95 - val-d\'oise


Bonjour,

Je suis confronté aujourd'hui au même genre d'interrogation.

J'ai une partie de la réponse, à savoir refacturation du TTC avec TVA en plus.

Mais je souhaiterais également savoir si le taux de TVA à appliquer est 19.6 % (le taux appliqué habituellement par ma société) ou bien 5.5 % le taux appliqué au "transport de voyageurs" (cf Mémento Fiscal n° 53120 - ex taxi).

Merci d'avance pour vos réponses

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Message écrit le: 30/09/2010 20:53
Jex94

Fiscaliste en entreprise
Messages: 955
Inscrit le: 23/10/2008
Région: 94 - val-de-marne


Bonjour,

La refacturation de frais et charges se fait sur le montant hors taxes, et non pas le montant TTC (sauf si tout ou partie de la TVA sur ces frais n'a pas été déduite).

Le taux applicable est celui de votre entreprise, donc 19,60%.

Cordialement,
Jex

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Message écrit le: 01/10/2010 07:35
Lucky luc

Comptable
Modérateur Compta Online

Messages: 2840
Inscrit le: 09/11/2007


Bonjour,

Citation
Le taux applicable est celui de votre entreprise, donc 19,60%.

Je pense que le taux de TVA à utiliser est plutôt fonction de la nature de la prestation. Il dépend aussi du fait de savoir s'il s'agit de la prestation principale ou de frais accessoires d'une opération imposable et qui sont alors soumis au même taux d'imposition que cette opération

Cordialement.

Luc

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