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Tva sur refacturation des frais de déplacements au client



4 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 30/09/2010 20:53

Fiscaliste en entreprise
Messages: 955
Inscrit le: 23/10/2008
Région: 94 - val-de-marne


Bonjour,

La refacturation de frais et charges se fait sur le montant hors taxes, et non pas le montant TTC (sauf si tout ou partie de la TVA sur ces frais n'a pas été déduite).

Le taux applicable est celui de votre entreprise, donc 19,60%.

Cordialement,
Jex

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