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Tva sur refacturation des frais de déplacements au client



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 07/06/2007 15:31
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Manager Audit en cabinet
Messages: 2
Inscrit le: 04/06/2007
Région: 75 - paris


Bonjour,

J'ai lu beaucoup de sujets concernant l'application de la TVA sur les refacturations de frais au client. Ma compréhension finale est que la TVA doit être appliquée sur le montant TTC des frais refacturés.
Problème: nous avons un client qui refuse de payer deux fois la TVA...
Question: quelle solution légale peut-il y a avoir?

Merci d'avance de votre réponse.

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/tva-sur-refacturation-des-frais-deplacements-client-t12884
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