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Tva sur refacturation des frais de déplacements au client



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 08/06/2007 10:12
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Bonjour,

Attention vous ne devez refacturer sur une base TTC qu'à partir du moment où vous ne pouvez pas récupérer la TVA et dans ce cas votre client non plus ne peut pas la récupérer (sur la TVA d'origine). Concernant la TVA appliquée sur le TTC (ouf...) il peut la récupérer.

L'autre solution est de passer par un système de débours mais il faut en respecter les règles.

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/tva-sur-refacturation-des-frais-deplacements-client-t12884
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