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Société en participation, soumise à la tva?



2 réponses
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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 08/06/2007 19:00

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 358
Inscrit le: 15/08/2004
Région: 83 - var


Bonjour,
Merci pour votre réponse!
En effet, j'ai omis de préciser que c'était une association 1901 (la gérante) et les SEP ont aussi le même objet sociale que la gérante c-à-d faire des spectacles.

Donc à la base, une association 1901 est non soumise à TVA et impôts commerciaux mais lorsque son activité rentre dans le champs d'application d'une activité commerciale (notion de lucrativité et concurrence dans ce domaine...) alors l'association est soumise à la TVA-IS-taxe pro.

C'est ce qui s'est passé pour ma compagnie de théâtre (avant d'avoir les SEP)!
Elle est soumise aux impôts commerciaux.

Est-ce que pour les SEP, elles aussi vont suivre le même schéma? En sachant qu'elles n'ont pas de personnalité juridique et pas de patrimoine (dans mon cas).
Est-ce que l'application, oui ou non, de la TVA se fait par Entité économique, Entité juridique ou simplement par rapport à l'activité?

Merci encore pour ceux qui veulent bien m'éclairer!
Cordialement!

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