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Refacturation de tva



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 12/06/2007 11:19
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Message édité par Yannick42 le 12/06/2007 11:34
Bonjour,

J'étudie la TVA dans le cadre d'un stage, plus précisément la refacturation.

J'ai décelé 5 types de refacturation :

- les remboursements de frais

Taxation de plein droit. On refacture la TVA sur le montant HT récupérable de la dépense préalablement engagée. (article 266 CGI)

- les débours

Exonération, ils se distinguent des frais généraux par le fait qu’en cas de non paiement des sommes en cause, c’est le client qui est poursuivi.(article 267 CGI)

Ce sont les 3 points suivants qui me posent plus de problèmes :

- les rétrocessions

J'ai du mal à définir ce que c'est.

C'est une cession d’un bien qui a été acheté auparavant pour soi-même ?

Quels sont les règles applicables ?

- les refacturations de salaire

Doit on facturer de la TVA ? Ou doit-on facturer Salaire brut + Charges ?

- les refacturations dans un même groupement économique

Est ce qu'on applique les mêmes règles que les points précédents?

Merci pour votre aide.

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