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Refacturation de tva



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 12/06/2007 11:48
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Collaborateur comptable en cabinet
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Inscrit le: 08/03/2007


Bonjour,

Concernant le terme rétrocession, je n'ai pas la définition exacte mais ayant des clients dans ce cas, je vais vous donner un exemple. J'ai des clients avocats ou médecin qui encaissent des honoraires. Ils ont chacun leur propre clientèle. Lorsque mes clients ne peuvent pas assurer la prestation pour cause de congés, etc... ils font appels à des confrères (avocat) ou à des remplaçants (médecin) pour leur activité. C'est à dire que c'est une sorte de sous-traitance. Les honoraires sont encaissés au nom de l'avocat ou du médecin en poste. Le "sous-traitant" fera en contrepartie une facture d'honoraires à l'attention de l'avocat ou du médecin en poste.. On dit qu'il s'agit d'honoraires rétrocédés.

Pour les refacturations de salaire, effectivement si la société est soumis à la TVA alors elle devra refacturé les salaires ainsi que les charges sociales majorés de la TVA en vigueur.

Pour le dernier point, je n'ai pas de précision et de réponse à apporter.

Cordialement

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