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Refacturation de tva



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 12/06/2007 12:22
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Message édité par Albi95 le 12/06/2007 12:24
Pardon j'avais omis de le préciser. Oui effectivement la rétrocession est soumis à TVA si l'émetteur de la facture est soumis à TVA.

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/refacturation-tva-t12972
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