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Indemnité de licenciement



2 réponses
9244 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 12/06/2007 21:10
Coflo3


Messages: 74
Inscrit le: 25/01/2007


Message édité par Coflo3 le 12/06/2007 22:34
Bonsoir à toutes et à tous,

J'ai un doute sur mon calcul concernant 12 ans et 6 mois d'ancienneté pour un licenciement non économique ou économique :

pour les douze ans non économique ok
exemple
1219.59/10 = 121.96
12.96 x 12 = 1463.52
1219.59/15 = 81.31
81.31 x 2 = 162.62
total 1463.52 + 162.62 = 1625.11

mais pour les 6 mois supplémentaire je colle ?

Pouvez vous m'aider ?

D'autre part, calcule-t-on les indemnités pour la première méthode sur les 12 derniers mois précédent la notification et pour la deuxième méthode sur 3 derniers mois y compris le mois en cours (de ce dernier fait est ce que on rajoute également le 13ème mois), j'ai du mal sur google à trouver la réponse sur ce point.

Je vous remercie d'avance pour toutes vos réponses
Cordialement

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Message écrit le: 12/06/2007 23:13
Jipe

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2759
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Bonsoir !

Je ne comprends pas trop votre message ... s agit il d'un licenciement économique ou pas ?

N'oubliez pas que s'il s agit d'un licenciement économique :
* le montant de l'indemnité doit être doublée ;
* vous devez obligatoirement proposer au salarié -licencié pour motif économique - une convention de reclassement personnalisé (à défaut cela vos coûterait l'équivalent de deux mois de salaire brut à payer aux assedics)
* pensez à MOTIVER votre licenciement économique car, aujourd'hui, vous ne pouvez pas vous contenter de dire simplement que votre motif est économique. Il faudra donner des faits, des arguments valables. Car si ces arguments sont absents ou non valables, en cas de Prud'hommes, le salarié pourra demander des indemnités pour licenciement abusif.

La méthode que vous indiquez (1/10 ° par année d'ancienneté majorée de 1/15° au delà de la 10° année) est la méthode "générale". Certaines conventions collectives (dans le bâtiment en particulier) sont plus favorables, vous devez donc vous rapprocher de votre convention collective pour voir ce qu il est dit au sujet de l'indemnité de licenciement.

Bonne soirée

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Message écrit le: 12/06/2007 23:39
Coflo3


Messages: 74
Inscrit le: 25/01/2007


Merci pour votre réponse,

Mais tout cela je le sais. Ma question était tout simplement sur des calculs.

encore merci
cordialement

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