Message écrit le: 13/06/2007 18:09 | |
Philippe-lyon Expert-Comptable associé en cabinet Messages: 112 Inscrit le: 22/06/2006 Région: 71 - saône-et-loire | Bonjour, Nous sommes CAC dans un groupe où une SAS "A" détient une SA "B" qui elle même détient une SASU "C". Ces 3 sociétés ont des dirigeants communs. La SAS "A" s'est portée caution d'un crédit d'investissement de 1 600 000 € au profit de la SASU "C". S'agit-il d'une convention à porter dans le rapport spécial de la société A ? Merci. |
Message écrit le: 14/06/2007 20:48 | |
Cavalesamis Expert-Comptable libéral en cabinet Messages: 476 Inscrit le: 22/07/2005 Région: 50 - manche | Les cautions à l'intérieur d'un groupe sont considérées comme conclues à des conditions normales si elles ne sont pas rémunérées (99 % des cas) quant au caractère courant il est reconnu dans un groupe. En conclusion, rien à mentionner. Même si dans les S.A un PV de C.A est obligatoire le caractère conventions courantes reste acquis sauf mention contraire dans le P.V (à déconseiller). |
Message écrit le: 15/06/2007 11:21 | |
El rico Expert-Comptable libéral en cabinet Messages: 693 Inscrit le: 21/02/2007 Région: 71 - saône-et-loire | Bonjour, Quelques éléments de réponse supplémentaires : Si c'est une CCCCN, une liste des CCCCN doit être tenue à disposition du CAC. Dans le cadre des SAS seules les conventions directes sont à mentionner sur le rapport spécial. Il se trouve qu'ici, la convention est indirecte. Sans le cas où la SA B se porte caution pour la SASU, je pense que les cautions suivent le même régime que les prêts, subventions et abandon de C/C, surtout si les dirigeants sont communs : ce serait donc une convention réglementée. Salutations. -------------------- |
Message écrit le: 15/06/2007 22:35 | |
Cavalesamis Expert-Comptable libéral en cabinet Messages: 476 Inscrit le: 22/07/2005 Région: 50 - manche | Pas les cautions et même dans une S.A. (le reste oui): Cf Guide spécifique de la CNCC mars 2004 sur les conventions réglementées. |