Message écrit le: 15/06/2007 11:21
El rico Expert-Comptable libéral en cabinet Messages: 693 Inscrit le: 21/02/2007 Région: 71 - saône-et-loire	Bonjour, Quelques éléments de réponse supplémentaires : Si c'est une CCCCN, une liste des CCCCN doit être tenue à disposition du CAC. Dans le cadre des SAS seules les conventions directes sont à mentionner sur le rapport spécial. Il se trouve qu'ici, la convention est indirecte. Sans le cas où la SA B se porte caution pour la SASU, je pense que les cautions suivent le même régime que les prêts, subventions et abandon de C/C, surtout si les dirigeants sont communs : ce serait donc une convention réglementée. Salutations. --------------------

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