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Conseils :

Arrêt de travail, attestation salaire sans subrogation, maintien



10 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 14/06/2007 09:34
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Comptable en entreprise
Messages: 500
Inscrit le: 03/08/2006
Région: 82 - tarn-et-garonne


Bonjour,

Citation
Votre patron est trop gentil sans le savoir avec ses salariés.


Citation
Votre employeur a des problèmes de compréhension !! lol

Merci, vous m'avez fait sourire !! :-)

Citation
Mais pourquoi ne les envoyez vous pas vous même apres la signature?


Citation
Entièrement d'accord !

Car c'est LUI qui s'occupe du courrier, ne changeons pas les habitudes ! C'est comme ça !
Si une fois je prend le courrier, c'est la fin du monde !! :-)

Citation
si vous pratiquiez le systeme du maintien il y aurait déduction de plusieurs jours de carence ( voir convention collective).


Citation
si vous faites le maintien du salaire alors faites en même temps une demande de subrogation


Pouvez-vous me dire que s'il y a le maintien du salaire la demande de subrogation est obligatoire ? Au moins, je lui dirait qu'il n'y a pas d'autres moyens.
Pensez-vous qu'il soit possible que les salariés ne reçoivent pas d'IJSS car l'attestation n'a pas été envoyée ? La Sécurité Social ne ferai pas alors une relance dans ce cas ?

Citation
Convention collective ...Au cours d'une même année civile et dans la limite de 45 jours ... les appointements (rémunération nette que le salarié aurait effectivement perçue s'il avait continué à travailler) seront maintenus par l'employeur sous déduction des IJSS auxquelles l'intéressé a droit pour la même période. ... le salarié doit, lorsque l'employeur en fait la demande, lui communiquer les bordereaux de la sécurité sociale attestant que des indemnités journalières sont versées dès le premier jour ou dès le quatrième jour d'indisponibilité, selon que l'incapacité de travail a une origine professionnelle ou non.

Donc, si je comprends bien, je fais un bulletin de salaire comme s'il avait travaillé. Lorsque le salarié ou l'entreprise reçoit les IJSS, j'inscrit sur le bulletin les IJSS déduites dans le brut puis les IJSS versées avant le net. Je ne compte pas de jour de carence. (?) Par contre, je ne met pas de ligne d'absence ?

Merci pour vos réponses je suis un peu perdu.

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