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Fontaine eau



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 09/07/2007 16:46
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Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
Messages: 337
Inscrit le: 24/06/2005


Bonjour,

La TVA est en effet déductible dans les deux cas.
L'article 236 de l'annexe II du CGI prévoit en effet une restriction concernant le logement pour le personnel mais cette restriction n'est pas étendue aux fontaines à eaux ou distributeurs de boissons etc.

Bonne journée.

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