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Conseils :

Vente au personnel de l'entreprise : immobilisation dépréciée



3 réponses
3577 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 14/06/2007 12:30
Account

Cadre du secteur privé
Messages: 3
Inscrit le: 14/06/2007
Région: 75 - paris


Bonjour,

La société s'est débarassée de vieux mobiliers par une vente au personnel.
Ces ventes doivent elles faire l'objet d'une facturation ?
Si oui, doivent elles être soumises à TVA ?

Merci.

Message écrit le: 14/06/2007 19:24
Jipe

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2759
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Citation : Account @ 14.06.2007 à 12:30
Bonjour,

La société s'est débarassée de vieux mobiliers par une vente au personnel.
Ces ventes doivent elles faire l'objet d'une facturation ?
Si oui, doivent elles être soumises à TVA ?

Merci.


Bonsoir !

Si l'entreprise qui céde ses bien est assujettie à la Tva, alors bien sûr elle doit, d'une part, faire une facture, et d'autre part, assujettir à la Tva cette vente au personnel.



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Message écrit le: 15/06/2007 12:25
Account

Cadre du secteur privé
Messages: 3
Inscrit le: 14/06/2007
Région: 75 - paris


Citation : Jipe @ 14.06.2007 à 19:24

Citation : Account @ 14.06.2007 à 12:30
Bonjour,

La société s'est débarassée de vieux mobiliers par une vente au personnel.
Ces ventes doivent elles faire l'objet d'une facturation ?
Si oui, doivent elles être soumises à TVA ?

Merci.

Bonsoir !

Si l'entreprise qui céde ses bien est assujettie à la Tva, alors bien sûr elle doit, d'une part, faire une facture, et d'autre part, assujettir cette vente à la Tva.

MERCI

Message écrit le: 18/06/2007 12:42
M.houkari

Etudiant
Messages: 15
Inscrit le: 15/06/2007
Région: Ma - maroc


Bonjour

Pour une vente au personnel même si l'immobilisation est dépréciée, la facture est obligatoire ce qui implique une TVA.



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