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Conseils :

Perte sur creance irrec - clients douteux



11 réponses
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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 19/06/2007 07:59
Princesse2007

Employé en comptabilité
Messages: 26
Inscrit le: 28/05/2007
Région: 75 - paris


Message édité par Icare71 le 19/06/2007 09:16
Bonjour,

Peut-on passer directement de "Client douteux à perte"?

Est-il possible de passer l'écriture suivante :
416 à 671
et dans l'affirmative, quelle est l'écriture à passer ?

Merci

princesse

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Message écrit le: 19/06/2007 10:38
M.houkari

Etudiant
Messages: 15
Inscrit le: 15/06/2007
Région: Ma - maroc


Bonjour,

Pour ma part j'utiliserai le compte 654

Merci

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Message écrit le: 19/06/2007 15:01
Lilvyn

Etudiant
Messages: 68
Inscrit le: 29/05/2007
Région: 971 - guadeloupe


Salut,

On débite 654 pour les créances d'exploitation(clients) et 671 pour les créances hors exploitation. Sagissant d'un client douteux on aura 654 et 44571 au débit et 416 au crédit.

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Message écrit le: 19/06/2007 15:16
Lapuce

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 1353
Inscrit le: 09/03/2006
Région: 95 - val-d'oise


Bonjour,

Le fait de passer une créance douteuse en perte irrecouvrable n'est pas aussi simple, il faut qu'il y ait eu liquidation judiciaire ou un courrier d'un huissier par exemple stipulant que la dette est éteinte.

CDT

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Message écrit le: 19/06/2007 16:54
Sebou

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 91
Inscrit le: 15/03/2003


Bonjour,

et n'oubliez pas la procédure spécifique en matière de récupération de TVA :

Lorsqu'une facture d'un client est définitivement impayée, afin de récupérer la TVA, vous devez envoyer au client concerné un duplicata de la facture mentionnant la phrase suivante :

« facture demeurée impayée pour la somme de …… € HT et pour la somme de ….. € de TVA qui ne peut faire l'objet d'une déduction (article 272 du CGI) »

Cordialement

Message écrit le: 19/06/2007 19:28
Princesse2007

Employé en comptabilité
Messages: 26
Inscrit le: 28/05/2007
Région: 75 - paris


Citation : sebou @ 19.06.2007 à 16:54
Bonjour,

et n'oubliez pas la procédure spécifique en matière de récupération de TVA :

Lorsqu'une facture d'un client est définitivement impayée, afin de récupérer la TVA, vous devez envoyer au client concerné un duplicata de la facture mentionnant la phrase suivante :

« facture demeurée impayée pour la somme de ...... € HT et pour la somme de ..... € de TVA qui ne peut faire l'objet d'une déduction (article 272 du CGI) »

Cordialement

Bonjour,

Alors dans ce cas, je ne peux pas passer des clients douteux en perte irrécouvrable et récupérer la tva sur l'exercice antérieur si les lettres recommandée ont été envoyées au début du nouvel exercice ?

Merci pour la réponse

Princesse 2007

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Message écrit le: 19/06/2007 22:42
Maxime souligna..

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 1359
Inscrit le: 22/03/2006
Région: 76 - seine-maritime


Bonjour,

Attention vous semblez confondre clients douteux et irrécouvrables.

Les douteux sont ceux ayant fait l'objet d'une relance restée lettre morte (désolé pour la mauvaise blague...). Pour provisionner un client comme douteux vous devez justifier de diligences particulières de relance (LR par exemple).
Dans votre cas, si la relance a été faite suffisamment tôt après la clôture (dans les 3 mois), la provision doit pouvoir être passée puisque cela correspond à un évènement postérieur à la clôture qu'il convient de prendre en compte au moment d'établir le bilan.

Ensuite, vous ne pouvez solder les clients douteux que quand leur créance est définitivement irrécouvrable : liquidation prononcée notamment.
Dans ce cas seulement vous comptabilisez en 654 la créance pour le montant HT.

Cordialement.

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Message écrit le: 20/06/2007 18:33
Princesse2007

Employé en comptabilité
Messages: 26
Inscrit le: 28/05/2007
Région: 75 - paris


Citation : Maxime SOULIGNAC @ 19.06.2007 à 22:42
Bonjour,

Attention vous semblez confondre clients douteux et irrécouvrables.

Les douteux sont ceux ayant fait l'objet d'une relance restée lettre morte (désolé pour la mauvaise blague...). Pour provisionner un client comme douteux vous devez justifier de diligences particulières de relance (LR par exemple).
Dans votre cas, si la relance a été faite suffisamment tôt après la clôture (dans les 3 mois), la provision doit pouvoir être passée puisque cela correspond à un évènement postérieur à la clôture qu'il convient de prendre en compte au moment d'établir le bilan.

Ensuite, vous ne pouvez solder les clients douteux que quand leur créance est définitivement irrécouvrable : liquidation prononcée notamment.
Dans ce cas seulement vous comptabilisez en 654 la créance pour le montant HT.

Cordialement.

Bonjoour,

Je ne sais plus ce qu'il faut croire car j'ai l'expert comptable de la société dans laquelle je travaille qui vient de me demander de passer certains clients directement en perte de 411 à 671, et les sommes ne sont pas des moindres en moyenne une centaine d'euros !

Je ne comprends absolument pas pourquoi ? je viens d'arriver dans cette société et je n'ose pas toujours demander le pourquoi du comment...

pour un peu plus de précisions, ces créances datent de 2005 et 2006 et apparemment les choses n'avaient pas été faites dans les règles de l'art !

a bientot


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Message écrit le: 20/06/2007 22:36
Maxime souligna..

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 1359
Inscrit le: 22/03/2006
Région: 76 - seine-maritime


Bonjour,

Ecoutez le meilleur conseil que je puisse vous donner c'est de demander à votre EC pourquoi il traite cette question comme cela.

De toutes les façons, si vous ne comprenez pas quelque chose et que vous ne demandez rien, non seulement vous ne progresserez pas mais en plus on partira du principe que vous avez compris et il vous faudra alors appliquer bêtement des principes que vous ne maîtrisez pas...
Gare alors aux erreurs....

Bon courage.

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Message écrit le: 21/06/2007 14:37
Dosso-mohamed-i..

Cadre du secteur privé
Messages: 95
Inscrit le: 09/03/2006
Région: Ci - cote d'ivoire


Slut
je voulais juste signaler que notre ami " princess 2007 " que l'écriture de constatation du client en client douteux a déja été constitué vu que lexpert lui demande de crédité le client douteux pour passer en perte.

En règle générale les étapes sont les suivantes en cas de créances (tout en partant de l'hypothese que vous respecter le principe de recuperation de tva sur creances irrecouvrable tels (***pas de style SMS***) la signifier le post de sebou
""""sebou :et n'oubliez pas la procédure spécifique en matière de récupération de TVA :
Lorsqu'une facture d'un client est définitivement impayée, afin de récupérer la TVA, vous devez envoyer au client concerné un duplicata de la facture mentionnant la phrase suivante :
« facture demeurée impayée pour la somme de ...... € HT et pour la somme de ..... € de TVA qui ne peut faire l'objet d'une déduction (article 272 du CGI) »"""""

* En cas de vente
débit client ttc
et crédit vente ht et tva

*En cas de risques d'impayés ou de risque de non recouvrement ce qui permet de qualifier la créance de douteuses ou d'irrecouvrables alors
débit client douteux ttc
et au crédit compte client ttc
De même par mesure du principe de prudence une provision sur créances peut être constitués sur le montant ttc

*En analyse ou au dénouement lorsque la certitude de non recouvrement est établie alors il ne reste plus qu' à constater la perte de la créance
Débit 654 ht et tva
et crédit client douteux ttc
et si une provision avait été constitue il faut faire la reprise.

Je suis donc d'accord avec votre expert comptable.
On est pas obligé de passer l'écriture débit client douteux et crédit crénces irrecouvrables puis de passer l'écriture de la perte si je sais déja qu'à l'instant T cette créance je ne pourrai pas faire de recouvrement .Il a donc passer l'écriture directement.

Mais je pense que dans un souci de nettoyage des comptes l'expert peut juger utile cette écriture directement du moment ou vous même princess 2007 emmettez vous même des doutes sur ces créances en pretexatant "que les ventes n'ont pas été faites dans les regles de l'art " en passant directement en perte le montant ttc et ne recupere pas la tva dessus pour ne pas cherchez d'embrouille avec le fisc.
Cordialement
encore une fois respecter les regles fiscales pour ne pas se faire avoir en cas de contentieux comme l'a dit Maxime SOULIGNAC et lapuce



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Message écrit le: 21/06/2007 15:30
Johndoeww

Contrôleur de gestion en entreprise
Messages: 560
Inscrit le: 01/06/2006
Région: 37 - indre-et-loire


Bonjour,

Je suis à peu près d'accord avec ce qui vient d'être dit, à ceci près que les provisions sont à passer HT.

Citation
Je suis donc d'accord avec votre expert comptable.
On est pas obligé de passer l'écriture débit client douteux et crédit crénces irrecouvrables puis de passer l'écriture de la perte si je sais déja qu'à l'instant T cette créance je ne pourrai pas faire de recouvrement .Il a donc passer l'écriture directement.


Quite à renoncer à une créance, autant faire un avoir...

Message écrit le: 26/02/2008 16:13
Mazsese

Etudiant
Messages: 2
Inscrit le: 26/02/2008


Bonjour,

Est-il possible de passer une créance impayée (suite à des relances clients, mise en demeure, lettre AR) directement en perte quand il n'y a toujours pas de règlement?
Jusqu'à présent, la procédure a été de passer en perte irrécouvrable la créance pour tout client qui, n'étant pas en liquidation ou redressement judiciaire, restait en situation d'impayé sachant que la procédure de relance n'a pas abouti (débit 654, 44578, et crédit 411).

Mon chef me demande d'extourner le client "normal" en client douteux, puis de provisionner la créance avant de saisir la perte sachant qu'il faut, pour solder un compte client douteux, une liquidation prononcée, certificat d'irrécouvrabilité ! Je ne suis pas sûre que cela soit correct.

Pouvez-vous m'en dire plus?

Merci

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