Message écrit le: 21/06/2007 14:37
Dosso-mohamed-i.. Cadre du secteur privé Messages: 95 Inscrit le: 09/03/2006 Région: Ci - cote d'ivoire	Slut je voulais juste signaler que notre ami " princess 2007 " que l'écriture de constatation du client en client douteux a déja été constitué vu que lexpert lui demande de crédité le client douteux pour passer en perte. En règle générale les étapes sont les suivantes en cas de créances (tout en partant de l'hypothese que vous respecter le principe de recuperation de tva sur creances irrecouvrable tels (***pas de style SMS***) la signifier le post de sebou """"sebou :et n'oubliez pas la procédure spécifique en matière de récupération de TVA : Lorsqu'une facture d'un client est définitivement impayée, afin de récupérer la TVA, vous devez envoyer au client concerné un duplicata de la facture mentionnant la phrase suivante : « facture demeurée impayée pour la somme de ...... € HT et pour la somme de ..... € de TVA qui ne peut faire l'objet d'une déduction (article 272 du CGI) »""""" * En cas de vente débit client ttc et crédit vente ht et tva *En cas de risques d'impayés ou de risque de non recouvrement ce qui permet de qualifier la créance de douteuses ou d'irrecouvrables alors débit client douteux ttc et au crédit compte client ttc De même par mesure du principe de prudence une provision sur créances peut être constitués sur le montant ttc *En analyse ou au dénouement lorsque la certitude de non recouvrement est établie alors il ne reste plus qu' à constater la perte de la créance Débit 654 ht et tva et crédit client douteux ttc et si une provision avait été constitue il faut faire la reprise. Je suis donc d'accord avec votre expert comptable. On est pas obligé de passer l'écriture débit client douteux et crédit crénces irrecouvrables puis de passer l'écriture de la perte si je sais déja qu'à l'instant T cette créance je ne pourrai pas faire de recouvrement .Il a donc passer l'écriture directement. Mais je pense que dans un souci de nettoyage des comptes l'expert peut juger utile cette écriture directement du moment ou vous même princess 2007 emmettez vous même des doutes sur ces créances en pretexatant "que les ventes n'ont pas été faites dans les regles de l'art " en passant directement en perte le montant ttc et ne recupere pas la tva dessus pour ne pas cherchez d'embrouille avec le fisc. Cordialement encore une fois respecter les regles fiscales pour ne pas se faire avoir en cas de contentieux comme l'a dit Maxime SOULIGNAC et lapuce --------------------

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