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Penalités suite controle fiscal



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 21/06/2007 13:35

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2759
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Bonjour !

Vous pouvez toujours demander une remise gracieuse des pénalités (cela ne vous coûte rien !) mais vu les antécédents de votre entreprise par rapport à l'administration fiscale ("récidive")...il semble peu probable que l'admnistration y réponde favorablement... vous pouvez toujours -si la réponse est négative ! - essayer de faire un second courrier argumenté et demander un abattement de 50% sur ces pénalités !
L'administration n'a pas a supporter deux fois de suite les erreurs d'un contribuable ... votre prédécesseur aurait du vous alerter sur ce point....

Tenez nous au courant !

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