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Tva sur loyers impayés - dois-je payer la tva



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 22/02/2016 20:06

Collaborateur comptable en cabinet
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Région: 13 - bouches-du-rhône


Message édité par Bibeldom le 22/02/2016 20:46

Bonsoir


je réactive ce vieux post car il sème la confusion dans mon esprit

Peut-on opter pour le paiement de la TVA d'après les débits sur les loyers d'une SCI alors que le calcul de son résultat ne tient compte que de ses  loyers encaissés. Cela ne me semble pas possible dans une SCI transparente soumise donc à l'IR

Dans ce Post il s'agit d'une SCI soumise à l'IS donc utilisant une comptabilité d'engagement. L'option sur les débit pour la TVA collectée est donc possible mais cela ne me semble pas intéressant puisque la SCI va devoir payer une TVA sur des loyers qu'elle n'a pas encaissés. Je ne vois pas l'intérêt.

J'avoue je m'y perds un peu

Merci de votre éclaircissement

Cordialement





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