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Réduction de l'organic ?



4 réponses
2870 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 25/06/2007 11:10
Lj4

- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)

Messages: 1417
Inscrit le: 03/03/2003
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour,

Avez vous entendu parler ou mis en oeuvre une réduction de la cotisation de l'Organic pour votre entreprise ou pour vos clients ?

J'ai été contacté par un cabinet de réduction de coûts me proposant ses services sur ce thème.
Je n'en sais pas plus. Je ne sais pas s'il s'agit d'une faille dans les textes applicable à tous, ou si cela viserait des entreprises en particulier.

Merci de vos avis.

Laurent

Message écrit le: 25/06/2007 15:52
Johndoeww

Contrôleur de gestion en entreprise
Messages: 560
Inscrit le: 01/06/2006
Région: 37 - indre-et-loire


Bonjour,

Il existe en effet quelques rares cas de réduction de la base organic mais à part quelques cas particuliers (sur la marge brute dans le transport par exemple) je ne vois rien de franchement utile dans cette démarche.

Message écrit le: 27/06/2007 20:19
Claire

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 1049
Inscrit le: 07/09/2004
Région: 84 - vaucluse


Bonsoir,

On a eu une information selon laquelle la CSS serait contradictoire avec le droit européen ...

sauf que pour le moment, la réponse de l'ORGANIC est négative (et la réponse a été bien préparée, ils étaient au courant de la "rumeur")

A voir si quelqu'un se lance dans un contentieux ...

Je ne sais pas si c'est de ça que vous parliez ou d'autres réductions possibles ...

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Message écrit le: 27/06/2007 20:23
Torpen

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 32
Inscrit le: 06/10/2006
Région: 56 - morbihan


Bonsoir,

Pour plusieurs de mes clients de la grande distribution, nous avons demandé le remboursement de l'Organic suite à une contradiction avec le droit européen.
L'organic a refusé comme pour vous.

Par contre, nos clients poursuivent la procédure devant le TASS.


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Message écrit le: 30/06/2007 13:25
Lj4

- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)

Messages: 1417
Inscrit le: 03/03/2003
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour,

C'est certainement pour cette raison (non conformité avec le droit européen).
Avez vous de la documentation sur le sujet ?

Merci

Laurent

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