Message écrit le: 25/06/2007 11:10 | |
Lj4 - Expert-comptable en entreprise Messages: 1417 Inscrit le: 03/03/2003 Région: 92 - hauts-de-seine | Bonjour, Avez vous entendu parler ou mis en oeuvre une réduction de la cotisation de l'Organic pour votre entreprise ou pour vos clients ? J'ai été contacté par un cabinet de réduction de coûts me proposant ses services sur ce thème. Je n'en sais pas plus. Je ne sais pas s'il s'agit d'une faille dans les textes applicable à tous, ou si cela viserait des entreprises en particulier. Merci de vos avis. Laurent |
Message écrit le: 25/06/2007 15:52 | |
Johndoeww Contrôleur de gestion en entreprise Messages: 560 Inscrit le: 01/06/2006 Région: 37 - indre-et-loire | Bonjour, Il existe en effet quelques rares cas de réduction de la base organic mais à part quelques cas particuliers (sur la marge brute dans le transport par exemple) je ne vois rien de franchement utile dans cette démarche. |
Message écrit le: 27/06/2007 20:19 | |
Claire Expert-Comptable libéral en cabinet Messages: 1049 Inscrit le: 07/09/2004 Région: 84 - vaucluse | Bonsoir, On a eu une information selon laquelle la CSS serait contradictoire avec le droit européen ... sauf que pour le moment, la réponse de l'ORGANIC est négative (et la réponse a été bien préparée, ils étaient au courant de la "rumeur") A voir si quelqu'un se lance dans un contentieux ... Je ne sais pas si c'est de ça que vous parliez ou d'autres réductions possibles ... -------------------- |
Message écrit le: 27/06/2007 20:23 | |
Torpen Expert-Comptable associé en cabinet Messages: 32 Inscrit le: 06/10/2006 Région: 56 - morbihan | Bonsoir, Pour plusieurs de mes clients de la grande distribution, nous avons demandé le remboursement de l'Organic suite à une contradiction avec le droit européen. L'organic a refusé comme pour vous. Par contre, nos clients poursuivent la procédure devant le TASS. -------------------- |
Message écrit le: 30/06/2007 13:25 | |
Lj4 - Expert-comptable en entreprise Messages: 1417 Inscrit le: 03/03/2003 Région: 92 - hauts-de-seine | Bonjour, C'est certainement pour cette raison (non conformité avec le droit européen). Avez vous de la documentation sur le sujet ? Merci Laurent |