Message écrit le: 26/06/2007 20:13 | |
Collaborateur comptable en cabinet Messages: 2759 Inscrit le: 22/02/2007 Région: 69 - rhône | Re ! Dans le cas où vous avez des difficultés pour ouvrir le lien, je fais un copier / coller de ma simulation : Pour information, voici des simulations (simulations faites avec les taux connus à ce jour et sans cotisations dites Loi Madelin) avec les revenus suivants : Année 2006 : zéro euros (*) Année 2007 : 10 000 euros (*) Année 2008 : 11 000 euros (*) Année 2009 : 12 000 euros (*) ANNEE 2006 URSSAF (hors CFP - la CFP est une cotisation annuelle pour la formation d'un montant forfaitaire de 47 euros pour 2006) 1° Trimestre au 15 05 06 : 218 euros 2° Trimestre au 15 08 06 : 218 euros 3° Trimestre au 15 11 06 : 219 euros 4° Trimestre au 15 02 07 : 217 euros Maladie 1° semestre 2006 au 30 04 06 : 225 euros 2° semestre 2006 au 30 09 06 : 231 euros Vieillesse (commerçant-Organic) : 1° semestre 2006 au 30 04 06 : 801 euros 2° semestre 2006 au 31 07 06 : 803 euros ANNEE 2007 URSSAF 1° Trimestre au 15 05 07 : 327euros 2° Trimestre au 15 08 07 : 326 euros 3° Trimestre au 30 11 07 : - 217 euros (crédit ou remboursement) 4° Trimestre : zéro Maladie 1° semestre 2007 au 31 03 07 : 348 euros 2° semestre 2007 au 30 09 07 : 355 euros Vieillesse (commerçant-Organic) : 1° semestre 2007 au 15 02 07 : 1 193 euros 2° semestre 2007 au 31 07 07 : 1 193 euros ANNEE 2008 URSSAF 1° Trimestre au 15 05 08 : 0 euros 2° Trimestre au 15 08 08 : 0 euros 3° Trimestre au 30 11 08 : - 191 euros (crédit ou remboursement) 4° Trimestre : 0 euros Maladie 1° semestre 2008 au 31 03 08 : 478 euros 2° semestre 2008 au 30 09 08 : 482 euros Vieillesse (commerçant-Organic) : 1° semestre 2008 au 15 02 08 : 0 euros 2° semestre 2008 au 30 09 08 : - 333 euros (crédit ou remboursement) ANNEE 2009 URSSAF 1° Trimestre au 15 05 09 : 279 euros 2° Trimestre au 15 08 09 : 280 euros 3° Trimestre au 15 11 09 : 901 euros 4° Trimestre au 15 02 2010 : 900 euros Maladie 1° semestre 2009 au 31 03 09 : 476 euros 2° semestre 2009 au 30 09 09 : 484 euros Vieillesse (commerçant-Organic) : 1° semestre 2009 au 15 02 09 : 280 euros 2° semestre 2009 au 30 09 09 : 809 euros ANNEE 2010 URSSAF 1° Trimestre au 15 05 2010 : 311 euros 2° Trimestre au 15 08 2010 : 311 euros 3° Trimestre au 15 11 2010 : 427 euros 4° Trimestre au 15 02 2011 : 425 euros Maladie 1° semestre 2010 au 31 03 2010 : 476 euros 2° semestre 2010 au 30 09 2010 : 484 euros Vieillesse (commerçant-Organic) : 1° semestre 2010 au 15 02 2010 : 1 419 euros 2° semestre 2010 au 31 07 2010 : 1 416 euros Pour information : vous avez possibilité d'opter pour une mensualisation de l'ensemble de ces cotisations : il suffit d 'en faire la demande auprès des différentes caisses obligatoires. A noter (en principe !) qu'à compter de 2008, il ne devrait y avoir plus qu'un seul interlocuteur au lieu de 3 actuellement. Pour être complet sur l'exemple ci-dessus : Pour un revenu de 0 euros en 2006 ==> le revenu "social" est de - 1291 euros (négatif) ==> le revenu fiscal est de - 1 291 euros ==> cotisations sociales de 2006 : 1 244 et dont CSG et CFP déductible : 47 euros Pour un revenu de 10 000 euros en 2007 (*) ==> le revenu "social" est de 6 597 euros ==> le revenu fiscal est de 6 597 euros ==> cotisations sociales de 2007 : 2 918 et dont CSG et CFP déductible : 485 euros Pour un revenu de 11 000 euros en 2008 (*) ==> le revenu "social" est de 7 586 euros ==> le revenu fiscal est de 7 586 euros ==> cotisations sociales de 2008 : 2 833 et dont CSG et CFP déductible : 581 euros (*) ==> les montants de 0 - 10 000 - 11 000 et 12 000 euros sont des revenus estimés AVANT paiements des charges sociales et AVANT provision pour charges à payer et/ou charges constatées d'avance. C'est ce qui explique (pour l'année 2007 dans notre exemple) que pour un revenu AVANT charges sociales de 10 000 euros, le revenu social soit de 6 597 euros (après paiement des charges sociales et après provision pour frais à payer et charges constatées d'avance et après réintégration de la CSG non déductible) Dans le détail comment arrive-t-on de 10 000 euros de revenus avant C.S à un revenu social de 6 597 euros : Revenus bruts 2007 : 10 000 euros Paiements de l'exercice 2007 : Urssaf : - 700 euros Maladie : - 703 euros Vieillesse : - 2 386 euros Reprise provision 31 12 06 : - 1 282 euros Provision au 31 12 07 : + 1 668 euros ==> 10 000 - ( 700 + 703 + 2386 + 1282 ) + 1668 = 6 597 euros C est ce revenu (dans l'hypothèse où il n'y a pas de contrat loi Madelin) de 6 597 euros (+ charges sociales) qui sera à déclarer sur la déclaration commune des revenus pour le calcul des charges sociales. C'est ce même revenu (6 597 euros) qui sera à déclarer au titre de l'impôt sur le revenu sur la déclaration 2042 C. Tout cela est rébarbatif ! je vous l'accorde ! -------------------- |