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Cooptation : versement prime non imposable
2 réponses
11480 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
| Message écrit le: 26/06/2007 17:15 |
Phil38
Messages: 1 Inscrit le: 26/06/2007 Région: 38 - isère
| Bonjour,
Quels sont les moyens de verser une prime non imposable ou non chargée de contribution sociale et patronale dans le cadre d'une cooptation ou lorsqu'un employé aide a avoir un marché. Le but etant que le salarié et la société s'y retrouvent.
Merci d avance pour vos réponses.
Philippe
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| Message écrit le: 26/06/2007 19:45 |
Jipe Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2759 Inscrit le: 22/02/2007 Région: 69 - rhône
| Bonsoir !
Toutes les primes (mis à part, par exemple, la prime de licenciement et encore si elle n'est pas supérieur au montant conventionnel) sont dans la plupart des cas SOUMISES à toutes les charges sociales. Vous voulez récompenser un de vos salariés qui vous a aidé a avoir un marché ... : je ne vois pas comment cette prime pourrait échapper aux charges sociales (pour l'employeur et le salarié) et à son imposition au titre de l'impôt sur le revenu....
cordialement
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| Message écrit le: 27/06/2007 17:36 |
Johndoeww Contrôleur de gestion en entreprise
Messages: 560 Inscrit le: 01/06/2006 Région: 37 - indre-et-loire
| Bonjour,
Je suis tout à fait d'accord avec jipe, ce n'est pas le motif de la prime qui détermine sa soumission ou non à charges sociales mais sa nature.
Pour faire simple : - prime : soumis - indemnisation d'un préjudice : non soumis
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