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Règles à respecter pour enregistrement facture



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 27/06/2007 11:02

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 1359
Inscrit le: 22/03/2006
Région: 76 - seine-maritime


Bonjour,

Je vais essayer de vous apporter quelques compléments d'informations.

  • Les tickets de caisse ne sont en rien un document comptable. Il ne constitue qu'une simple preuve d'achat.
    Dans le cas des notes de frais, on peut éventuellement toléré de rembourser les salariés sur la base de ces preuves d'achat, mais uniquement pour de faibles dépenses (restaurant, carburant...)
    Si cette dépense a été engagée par l'entreprise, elle doit comptablement être passée.
    C'est au niveau fiscal que la remise en cause peut se faire.
    En premier lieu la TVA ne doit être déduite que si elle figure distinctement sur le ticket de caisse. L'administration fiscale pourra cependant remettre en cause cette déductibilité dès lors que vous ne pourrez pas justifier que cette dépense a été faite dans l'intérêt de l'entreprise.
    De même pour l'impôt sur les sociétés, la charge pourrait ne pas être admise en déduction


  • Votre dernière question met en évidence un défaut de procédure en matière de trésorerie. Le responsable des achats ne devraient pas régler lui même certaines dépenses.
    Cependant, si dans des cas exceptionnels, il est amené à "avancer" la société, il doit établir une note de frais pour le montant de cette facture. La société rembourse alors le salarié.
    Vous avez donc une facture d'achat D6 / D44566 - C421
    et le paiement D421 - C512
    Vous devez bien évidemment conserver la facture


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