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Option sur les débit et tva sur encaissement



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 27/07/2008 13:27

Responsable comptabilité générale en entreprise
Messages: 19
Inscrit le: 25/06/2008
Région: 92 - hauts-de-seine


Bleiben, je pense que c'est lié au fait générateur.

Dans le cas des livraisons de biens meubles corporels, le fait générateur et l'exigibilité coïncident car ils sont constatés au moment de la livraison et la facture est établie en général à ce moment là.

Pour les prestations de services c'est un peu différent car le fait générateur est constaté lors de l'exécution de la prestation alors que l'exigibilité est constatée au moment de l'encaissement du prix de cette prestation, mais comment juger par exemple de l'exécution d'une prestation lorsque celle-ci est étalée dans le temps (ex: contrat de maintenance) ?

Dans le 1er cas on a donc dû considérer qu'il n'y avait pas d'ambigüité possible quant à al date d'exigibilité de la TVA, donc pas d'option possible.

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