Message écrit le: 02/07/2007 08:51 | |
Desir Messages: 121 Inscrit le: 25/06/2007 Région: 31 - haute-garonne | Bonjour, Mon post concerne l'emploi de deux salariés qui ont été embauchés en CDD pour le mois de juin étant donné que nous avons besoin d'eux à nouveau pour le mois de juillet (à partir d'aujourd'hui le 02/07), on m'a suggéré de faire un avenant. Pensez-vous qu'il est préférable de faire un autre cdd ou est-il pertinent dans ce cas de faire un avenant au premier cdd? S'il est préférable de faire un avenant, y a-t-il une forme ou des conditions à respecter? Existe-t-il un modèle type comme pour les contrats? Merci par avance et j'en profite pour vous remercier pour toute l'aide que j'ai déjà obtenu dans ce forum! -------------------- |
Message écrit le: 02/07/2007 11:19 | |
Desir Messages: 121 Inscrit le: 25/06/2007 Région: 31 - haute-garonne | Message édité par Desir le 02/07/2007 11:20 Re-bonjour,Concernant le modèle d'avenant pour un cdd, j'en ai trouvé un que je souhaitais vous partager au cas où vous en auriez besoin : modèle avenant CDD Sinon, je voudrais savoir s'il est vrai qu'avant de ré-embaucher une personne en cdd pour le même poste, il faut attendre un délai représentant le tiers de son précédent cdd? Merci d'avance! -------------------- |
Message écrit le: 02/07/2007 13:20 | |
Nad64 Responsable comptable en entreprise Messages: 2343 Inscrit le: 13/10/2005 Région: 64 - pyrénées-atlantiques | Bonjour, Si mes souvenirs sont bons, la durée minimale entre 2 CDD sur un même poste, dépend de la durée initiale du premier CDD. Si CDD inférieur à 14 jours, je crois que c'est 1/2 de la durée. Si CDD supérieur à 14 jours, l'intervalle minimum est de 1/3. Bien sûr ces délais ne s'applique pas dans certaines circonstances, notamment lorsque le CDD est conclu pour le remplacement d'un salarié en cas de nouvelle absence. Cordialement, -------------------- |
Message écrit le: 02/07/2007 14:33 | |
Desir Messages: 121 Inscrit le: 25/06/2007 Région: 31 - haute-garonne | Et dans l'hypothèse où le chantier pour lequel ils ont été employé n'est pas achevé, est-il possible de faire suivre deux CDD? Merci d'avance de vos réponses! -------------------- |
Message écrit le: 02/07/2007 14:42 | |
Nad64 Responsable comptable en entreprise Messages: 2343 Inscrit le: 13/10/2005 Région: 64 - pyrénées-atlantiques | Bonjour, Je vous invite à voir ce site qui vous donnera, je pense, toutes les informations que vous souhaitez. http://www.travail.gouv.fr/informations-pr...ee-cdd-979.html Salutations, -------------------- |
Message écrit le: 02/07/2007 15:06 | |
Desir Messages: 121 Inscrit le: 25/06/2007 Région: 31 - haute-garonne | -------------------- |
Message écrit le: 02/07/2007 15:18 | |
Nad64 Responsable comptable en entreprise Messages: 2343 Inscrit le: 13/10/2005 Région: 64 - pyrénées-atlantiques | Re, Votre cas ne fait pas partie, d'après moi, des situations échappant à la période d'attente entre deux CDD. Cependant le renouvellement d'un CDD est différent d'un nouveau contrat. Je pense que si la possibilité de renouvellement était inscrit dans le contrat initial et que la durée totale du contrat ne dépasse pas la durée maximale, vous pouvez renouveller ce contrat par un avenant sans délai de carence. Pour moi, ce sont deux choses différentes. A confirmer par d'autres. Cordialement, -------------------- |
Message écrit le: 02/07/2007 16:29 | |
Desir Messages: 121 Inscrit le: 25/06/2007 Région: 31 - haute-garonne | En effet, la possibilité de renouvellement figure dans le cdd initial : "L'engagement pourra faire l'objet d'un renouvellement formalisé par l'accord des parties, si l'employeur le juge opportun". Cet article justifie-t-il un avenant sans délai de carence? Merci d'avance! -------------------- |
Message écrit le: 02/07/2007 17:26 | |
Nad64 Responsable comptable en entreprise Messages: 2343 Inscrit le: 13/10/2005 Région: 64 - pyrénées-atlantiques | Re, Pour moi, oui. -------------------- |
Message écrit le: 06/07/2007 11:13 | |
Desir Messages: 121 Inscrit le: 25/06/2007 Région: 31 - haute-garonne | -------------------- |