Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Cession de fonds et fiscalité



43 réponses
26059 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 03/07/2007 07:51

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 384
Inscrit le: 30/03/2007
Région: 2b - haute-corse


Message édité par Cia le 03/07/2007 08:18
Citation
Bonsoir,

Vous êtes obligés d'établir une liasse fiscale du 1er janvier jusque la date de cession afin d'annuler tout ou partie des oppositions qui ont du être faites par l'administration fiscale.
Idem pour la TVA sinon vous n'obtiendrez pas de main levée sur les oppositions et vos fonds resteront bloqués, à moins que vous décidiez de payer les montants inscrits sur les oppositions qui sont pour le moins excessifs.




??? selon quels textes, svp ?

je pense que le notaire veut parler de la dernière déclatation de tva ou autres taxes, par exemple, apprentissage et formation continue si vous avez des salariés
les oppositions incluent non seuelement le trésor public, mais aussi TOUTES les dettes de la sarl au momoent de la cession

sinon, je ne comprends pas ; vous devriez demander des précisions ? j'ai participé à de nombreuses cessions et n'ai jamais fait de bilan au moment de la cession, hormis pour les entreprises individuelles, dans ce cas, il doit être établi dans les 2 mois qui suivent la cession, sous réserve que ce soit la totatlité de l'activité qui soit cédée et pas seulement une brance de ladite activité

oui, jipe, il faut une AGE pour autoriser la cession

pour la plus values de cession du fonds, c'est exonéré totalement jusqu'à 300 000 euro

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/cession-fonds-fiscalite-t13355
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer