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Conseils :

Quelles sont les charges et impôts pour une association 1901?



3 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 04/07/2007 15:56

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 45
Inscrit le: 29/06/2007
Région: 54 - meurthe-et-moselle


Citation : Lecheval @ 03.07.2007 à 17:55
bonjour,

je vais creer une association loi 1901 qui va mettre en relation des salariés, des demandeurs d'emploi avec des sociétés pour des missions plus ou moins longues dans le temps.
Je voudrais savoir au niveau social et fiscal, qu'est ce qu'il faut que je paye?

et aussi au niveau comptabilité, moi durant l'année je peux tenir la compta, mais est ce que c'est pas mieux que ce soit un expert comptable ou un centre agrée qui vérifie et approuve la compta en fin d'année?
Et dans ce cas, combien cela peut coùter pour une association?

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Cordialement,

L'équipe de modération
Compta Online

Bonjour,

Etant spécialiste du sujet, je confirme le point exprimé précédemment, la fiscalité associative est très complexe, et seul un professionnel saura vous aider.

Il faut savoir que la règle de base de la fiscalité associative, est l'exonération d'IS, TP et TVA pour les associations.
A cette règle de base, il existe des exceptions (douce France ...)

Les charges sociales sont en principe les mêmes que pour les entreprises, il convient de rajouter la taxe sur les salaires (en cas d'exonération de TVA)

Les associations peuvent être dispensées de tenue de comptabilité sauf si elles sont fiscalisées et si elles ne sont pas tenues de nommer un CAC.

Pour finir, les associations qui reçoivent des subventions publiques au delç de 153 k€ par an doivent nommer un CAC (Commissaire aux comptes) qui certifie leurs comptes.

En bref, voyez un Expert-comptable qui purra vous aider dans ces règles très complexes.

Bonne chance.

P/S : Sur le site de l'ordre des experts-comptable, vous trouverez des adresses d'E/C

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TOM


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