Message écrit le: 04/07/2007 19:09
Ln(x) Collaborateur Audit junior en cabinet Messages: 406 Inscrit le: 17/05/2007 Région: 34 - hérault	Bonsoir, La cession du véhicule de société peut ou non être soumise à TVA; ce sera à vous de le décider. En effet, vous pourrez soumettre cette cession afin de récupérer une partie de la TVA que vous n'aviez pas pu récupérer lors de l'acquisition. Le calcul est le suivant: (TVA initialement non déductible)*(5-nbre d'années de détention du bien)/5= montant de TVA à récupérer = ceci est un complément de déduction. Attention, car pour appliquer cette option, la cession du véhicule doit intervenir dans un délai de 5 à compter de l'acquisition. Cependant, vous pouvez ne pas facturer la TVA; de ce fait aucune récupération de TVA ne sera possible. Néanmoins, une facture est exigée afin de justifier (en cas de contrôle fiscal par exemple) que vous avez bien collecté la TVA sur cette vente, donc que vous avez tous les droits afin de vous déduire une partie de la TVA initialement non déductible; (si bien sur vous faites l'option de soumettre la vente à TVA). Cordialement. --------------------

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