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Associations et cadeaux



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 05/07/2007 09:09
Profil
Cadre du secteur privé
Messages: 11
Inscrit le: 12/10/2006
Région: 69 - rhône


Bonjour à tous.
Une association sans but lucratif, peut-elle faire un cadeau à un de ses membres pour le remercier de sa participation plus qu'active ou à son salarié. Dans le cas présent, l'association est un club de danse, sans but lucratif, qui voudrait récompenser de sa participation la femme du président et son seul salarié, son prof de danse.
A mon sens, on est en plein dans l'abus de bien social.
Merci de votre avis et dans le cas contraire de me donner les limites à ces cadeaux si toutefois c'est possible.
Cordialement

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