Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Tva colléctée



4 réponses
1953 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 09/07/2007 19:15
Cally

Etudiant
Messages: 1
Inscrit le: 02/07/2007


Bojour,

J'aide un ami à faire sa comptabilitée. Il dirige une entreprise individuelle et vend des préstations de services à des particuliers.

Lorsqu'il facture un de ses services, la TVA n'apparaît pas sur ses factures. Faut-il quand même que je l'enregistre et la déclare?

Je vous remercie par avance pour toutes vos réponses.

--------------------


Message écrit le: 09/07/2007 20:05
Vincent2

Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
Messages: 337
Inscrit le: 24/06/2005


Bonsoir,
Selon l'article 441-3 du code de commerce, ainsi que la directive européenne 2001/115/CE du 20 décembre 2001 la mention de la TVA est une mention OBLIGATOIRE.
Il faut absolument la mention de la TVA sur les factures.

Message écrit le: 10/07/2007 09:35
Mahdi054

Employé en comptabilité
Messages: 162
Inscrit le: 03/09/2005
Région: 54 - meurthe-et-moselle


Dans tous les cas vous devez collecté la TVA. Pour la forme des factures vous pouvez régulariser à partir de maitenant.

Message écrit le: 10/07/2007 14:35
Caribou24


Messages: 12
Inscrit le: 16/06/2007


Bonjour,

Si je peux me permettre, la TVA n'a pas à apparaître sur les factures s'il est sous le régime fiscal de la micro-entreprise et en franchise de base concernant la tva. Il ne la facture pas à ses clients, et donc ne la reverse pas à l'Etat.

S'il est au réel, là, la tva doit apparaître.

Voilà,j'espère t'avoir aiguillée Cally.

Carine

Message écrit le: 10/07/2007 19:02
Cia

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 384
Inscrit le: 30/03/2007
Région: 2b - haute-corse


Tout à fait d'accord, petite précision ; si micro régime mention OBLIGATOIRE

TVA NON APPLICABLE ARTCILE 293B DU CGI

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/tva-collectee-t13501
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer