Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Tva sur frais bancaires (tpe)



7 réponses
27712 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 10/07/2007 12:36
Nikel94

Directeur Administratif et financier en entreprise
Messages: 94
Inscrit le: 07/06/2007
Région: 94 - val-de-marne


Bonjour,

Je fais la comptabilité d'une franchise, notre société dispose d'une machine à carte bleue ( TPE auprés de la banque). Nous avons une commission fixe sur les cartes bleues et ces montants sont prélevés sur mon compte en banque. Ma question est la suivante Est ce qu'il y a de la TVA sur ces frais bancaires? Ma banquière me dit que je suis le premier de ces clients à lui demander un relevé des commissions pour extraire la TVA donc peut-être n'y a-t-il pas de TVA? Mais cela me parait vraiment bizarre que se ne soit pas soumis...

Par avance merci pour vos réponses.

Message écrit le: 10/07/2007 13:09
Mahdi054

Employé en comptabilité
Messages: 162
Inscrit le: 03/09/2005
Région: 54 - meurthe-et-moselle


Je ne peux vous confirmer mais pour moi oui, car c'est une opération àtitre onéreux avec un lien direct. Sinon à compter du 1er janvier 2007, la directive européenne n°2001/115/CE sur la facturation devient obligatoire pour l'ensemble du secteur bancaire. Concrètement, à compter de cette date, tous les documents émis par les banques devront avoir les mentions obligatoires d'une facture et seuls ces documents permettront la récupération de la TVA.
Ci joint le lien d'une banque qui donne plus de détail :
http://www.bpbfc.banquepopulaire.fr/pg3r4i..._bancaires.html

Message écrit le: 10/07/2007 13:16
Lapuce

Employé en comptabilité
Messages: 1373
Inscrit le: 09/03/2006
Région: 75 - paris


Bonjour,

Il n'y a pas de tva sur les commissions de CB.

CDT

--------------------


Message écrit le: 10/07/2007 13:59
Nikel94

Directeur Administratif et financier en entreprise
Messages: 94
Inscrit le: 07/06/2007
Région: 94 - val-de-marne


Pourriez vous me redonner le lien car il ne fonctionne pas
Cordialement

Message écrit le: 10/07/2007 14:05
Jazzbond

Directeur de bureau en cabinet
Messages: 38
Inscrit le: 05/05/2006
Région: 06 - alpes-maritimes


Bonjour,

Faites une recherche sur google avec les mots suivants : "tva services bancaires".

Cordialement.

--------------------


Message écrit le: 10/07/2007 14:14
Affacturage


Messages: 661
Inscrit le: 09/07/2005
Région: 75 - paris


Il n'y a pas de TVA sur les commissions bancaires étant donné que les banques ne prélèvent pas de TVA car elles sont soumises aux taxes sur les salaires

--------------------


Message écrit le: 10/07/2007 15:00
Nad64

Responsable comptable en entreprise
Messages: 2346
Inscrit le: 13/10/2005
Région: 64 - pyrénées-atlantiques


Citation : Affacturage @ 10.07.2007 à 14:14
il n'y a pas de TVA sur les commissions bancaires étant donné que les banques ne prélèvent pas de TVA car elles sont soumises aux taxes sur les salaires

Bonjour,

Certains frais et services bancaires sont soumis à TVA...
La taxe sur les salaires dépend également de la quote part de CA taxé à la TVA.

Cordialement,


--------------------


Message écrit le: 10/07/2007 15:36
Mahdi054

Employé en comptabilité
Messages: 162
Inscrit le: 03/09/2005
Région: 54 - meurthe-et-moselle


http://www.bpbfc.banquepopulaire.fr/pg3r0i..._bancaires.html
Si tu n'arrive pas à ouvrir le lien tu faits :
http://www.bpbfc.banquepopulaire.fr
Ensuite en haut du site tu as "recheche rapide" et tu mets TVA
et tu clique sur information importante

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/tva-sur-frais-bancaires-tpe-t13514
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer