Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Tva sur frais bancaires (tpe)



7 réponses
27676 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 10/07/2007 13:09
Profil
Employé en comptabilité
Messages: 162
Inscrit le: 03/09/2005
Région: 54 - meurthe-et-moselle


Je ne peux vous confirmer mais pour moi oui, car c'est une opération àtitre onéreux avec un lien direct. Sinon à compter du 1er janvier 2007, la directive européenne n°2001/115/CE sur la facturation devient obligatoire pour l'ensemble du secteur bancaire. Concrètement, à compter de cette date, tous les documents émis par les banques devront avoir les mentions obligatoires d'une facture et seuls ces documents permettront la récupération de la TVA.
Ci joint le lien d'une banque qui donne plus de détail :
http://www.bpbfc.banquepopulaire.fr/pg3r4i..._bancaires.html

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/tva-sur-frais-bancaires-tpe-t13514
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer