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Tva sur frais bancaires (tpe)



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 10/07/2007 14:14


Messages: 661
Inscrit le: 09/07/2005
Région: 75 - paris


Il n'y a pas de TVA sur les commissions bancaires étant donné que les banques ne prélèvent pas de TVA car elles sont soumises aux taxes sur les salaires

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