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Tva sur frais bancaires (tpe)



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 10/07/2007 15:00

Responsable comptable en entreprise
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Région: 64 - pyrénées-atlantiques


Citation : Affacturage @ 10.07.2007 à 14:14
il n'y a pas de TVA sur les commissions bancaires étant donné que les banques ne prélèvent pas de TVA car elles sont soumises aux taxes sur les salaires

Bonjour,

Certains frais et services bancaires sont soumis à TVA...
La taxe sur les salaires dépend également de la quote part de CA taxé à la TVA.

Cordialement,


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