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Comptabiliser site internet fait par prestataire de service



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 10/07/2007 17:47
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Ci-dessous ce que dit l'avis du CNC et qui a force de loi :

L'avis distingue les sites passifs de présentation et les sites actifs enregistrant des commandes clients et/ou participant aux systèmes d'information ou commerciaux de l'entreprise dont on peut démontrer qu'ils généreront des avantages économiques futurs.

SEUL LES COUTS DE CONCEPTION ET DE DEVELOPPEMENT DES SITES ACTIFS SONT ENREGISTRES A L'ACTIF s'ils remplissent les conditions de comptabilisation au titre des immobilisations incorporelles.

L'avis identifie trois phases (non nécessairement séquentielles, mais faciles à distinguer) dans le processus de conception et de développement des sites actifs :
* phase de recherche préalable : coûts à inscrire au compte de résultat ;
* phase de développement et de production : coûts à immobiliser pour entrer dans le coût de production de l'actif ;
* phase d'exploitation : coûts à inscrire en charges, sauf s'ils permettent à l'actif de générer des avantages économiques futurs au-delà du niveau de performance défini à l'origine.

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