Message écrit le: 11/07/2007 11:21 | |
Maddy Employé en comptabilité Messages: 34 Inscrit le: 13/01/2006 | Bonjour à tous Je voudrais savoir quand un salarié invite un de nos clients, peut-on récuprérer la TVA sur la facture de restaurant puis que cela est mis en réceptions. Je parle surtout de la tva afférente au salarié et comment vous faites pour distinguer la TVA afférente au salairie si on doit pas la récuperer. enfin de compte queles sont les dispositions sur la TVA récuperable sur les frais de restaurant. Merci de me répondre |
Message écrit le: 11/07/2007 13:13 | |
Bankai Cadre du secteur privé Messages: 58 Inscrit le: 05/11/2006 Région: 75 - paris | Bonjour, désormais la tva sur restauration est toujours déductible, que ce soit pour le personnel ou le client. |
Message écrit le: 11/07/2007 13:18 | |
Lna2b Expert-Comptable associé en cabinet Messages: 740 Inscrit le: 03/01/2005 Région: 2a - corse-du-sud | Bonjour, C'est exact, la TVA est désormais récupérable sur les tickets de restaurants, d'hôtel, etc., à condition qu'elle y figure explicitement bien sûr. |
Message écrit le: 11/07/2007 15:17 | |
Nad64 Responsable comptable en entreprise Messages: 2343 Inscrit le: 13/10/2005 Région: 64 - pyrénées-atlantiques | Citation : lna2b @ 11.07.2007 à 13:18 Bonjour, C'est exact, la TVA est désormais récupérable sur les tickets de restaurants, d'hôtel, etc., à condition qu'elle y figure explicitement bien sûr. Bonjour, La TVA sur les factures d'hôtel est seulement récupérable pour les personnes extérieures à l'entreprise. Pas pour les salariés. Cordialement, -------------------- |
Message écrit le: 11/07/2007 15:21 | |
Mandrake Messages: 29 Inscrit le: 02/07/2007 | Citation : lna2b @ 11.07.2007 à 13:18 Bonjour, C'est exact, la TVA est désormais récupérable sur les tickets de restaurants, d'hôtel, etc., à condition qu'elle y figure explicitement bien sûr. Bonjour, J'ajouterai que ce n'est pas désormais, que la tva est récupérable, car elle est récupérable depuis 2002 ou 2003 selon mes souvenirs |
Message écrit le: 11/07/2007 16:44 | |
Lna2b Expert-Comptable associé en cabinet Messages: 740 Inscrit le: 03/01/2005 Région: 2a - corse-du-sud | Re-bonjour, Personnellement, je ne la récupérais pas juqu'à maintenant par soucis de prudence car il me semblait difficile de savoir si le ticket restaurant correspondait bien à un repas d'affaires. Ce n'est qu'après avoir reçu un communiqué explicite récemment que je la déduis à présent automatiquement si elle y figure. |
Message écrit le: 11/07/2007 18:27 | |
Cavalesamis Expert-Comptable libéral en cabinet Messages: 476 Inscrit le: 22/07/2005 Région: 50 - manche | Petite précision : non récupérable sur les hôtels..... |
Message écrit le: 12/07/2007 08:27 | |
Lna2b Expert-Comptable associé en cabinet Messages: 740 Inscrit le: 03/01/2005 Région: 2a - corse-du-sud | Bonjour Bon enfin chacun dit la sienne sans mentionner de textes ni de références, ce qui fait qu'on n'est pas plus avancé !! Bonne journée. |
Message écrit le: 12/07/2007 08:51 | |
Nad64 Responsable comptable en entreprise Messages: 2343 Inscrit le: 13/10/2005 Région: 64 - pyrénées-atlantiques | Bonjour, Selon le CGI ann II art 236, n'est pas déductible la taxe grévant les dépenses de logement lorsque ces dépenses sont exposées au bénéfice des salariés ou dirigeants de l'entreprise, même si elles sont engagées dans l'interêt de l'activité. En revanche, les dépenses de logement supportées au bénéfice de tiers ouvrent droit à déduction si elles sont engagées dans l'interêt de l'entreprise. Voir & 4942 du Lefebvre fiscal. Salutations, -------------------- |
Message écrit le: 12/07/2007 10:43 | |
Mahdi054 Employé en comptabilité Messages: 162 Inscrit le: 03/09/2005 Région: 54 - meurthe-et-moselle | Vous savez que dans la fiscalité il y a toujours des exception à la règle. Certes il existe l'article 236 annexe II du CGI. Mais les exceptions ? Ci-joint un lien dans lequel le conseil d'état permet de déduire la TVA sur les frais de déplacement, hebergement et de spectacle. Bien sûr que ces frais doivent être entrepris dans l'intérêt de l'entreprise. http://alize.finances.gouv.fr/dgiboi/boi20...3d302/3d302.htm Donc les frais de'hotel de votre pDG la TVA est déductible ou un collaborateur, ainsi que les notes de restaurant (attention préciser l'évènement ainsi que les bénéficiaires). |
Message écrit le: 12/07/2007 10:56 | |
Nad64 Responsable comptable en entreprise Messages: 2343 Inscrit le: 13/10/2005 Région: 64 - pyrénées-atlantiques | Citation : Mahdi054 @ 12.07.2007 à 10:43 Vous savez que dans la fiscalité il y a toujours des exception à la règle. Certes il existe l'article 236 annexe II du CGI. Mais les exceptions ? Ci-joint un lien dans lequel le conseil d'état permet de déduire la TVA sur les frais de déplacement, hebergement et de spectacle. Bien sûr que ces frais doivent être entrepris dans l'intérêt de l'entreprise. http://alize.finances.gouv.fr/dgiboi/boi20...3d302/3d302.htm Donc les frais de'hotel de votre pDG la TVA est déductible ou un collaborateur, ainsi que les notes de restaurant (attention préciser l'évènement ainsi que les bénéficiaires). Bonjour, Je ne saisis pas dans ce BO, une mention qui autorise de déduire les dépenses d'hébergement au profit des salariés et du DG. Ce BO qui date de 2002, autorise entre autre de déduire la TVA sur les dépenses d'hebergement des tiers à l'entreprise et sur les dépences de restaurant des salariés et des tiers. Cordialement, -------------------- |
Message écrit le: 12/07/2007 11:50 | |
Mahdi054 Employé en comptabilité Messages: 162 Inscrit le: 03/09/2005 Région: 54 - meurthe-et-moselle | Il ne s'agit pas de frais d'hebergement. Quand un salrié participe à une formation à l'autre bout de France les frais d'hotel sont considéré comme des frais de déplacement. Ne pas confondre avec les frais d'hebergement ponctuel tel que la mise à disposion d'un logement. Pour aller plus loin sur cette article 236 annexe II ouvre droit à déduction les dépenses relatives à la fourniture à titre gratuit du logement sur les chantiers ou dans les locaux d'une entreprise du personnel de surveilance, de sécurité et de gardiennage |
Message écrit le: 12/07/2007 11:59 | |
Cavalesamis Expert-Comptable libéral en cabinet Messages: 476 Inscrit le: 22/07/2005 Région: 50 - manche | Citation : lna2b @ 12.07.2007 à 08:27 Bonjour Bon enfin chacun dit la sienne sans mentionner de textes ni de références, ce qui fait qu'on n'est pas plus avancé !! Bonne journée. Référence Francis Lefebvre comme dans 99 % des questions posées ici. |
Message écrit le: 12/07/2007 13:11 | |
Nad64 Responsable comptable en entreprise Messages: 2343 Inscrit le: 13/10/2005 Région: 64 - pyrénées-atlantiques | Citation : Mahdi054 @ 12.07.2007 à 11:50 Il ne s'agit pas de frais d'hebergement. Quand un salrié participe à une formation à l'autre bout de France les frais d'hotel sont considéré comme des frais de déplacement. Bonjour Mahdi054, Quand un salarié part en formation, les frais d'hôtel sont des frais d'hébergement et la TVA yafférente n'est pas déductible. En tout cas, je ne lis rien dans le BO ou dans le Lefebvre qui contredise celà. Je fais un copier coller du BO que vous avez cité: La Haute juridiction confirme en revanche que demeurent exclues du droit à déduction toutes les dépenses d'hébergement et de logement que les entreprises supportent au bénéfice de leurs dirigeants et salariés. Il s'agit des dépenses d'hébergement et de logement qui sont supportées par les entreprises au bénéfice de leurs dirigeants et salariés. Leur exclusion du droit à déduction, prévue par le décret n° 67‑604 du 27 juillet 1967 (articles 7 et 11), n'est pas affectée par l'invalidité de la décision du Conseil du 28 juillet 1989 déjà citée. Salutations, -------------------- |
Message écrit le: 12/07/2007 13:18 | |
Lna2b Expert-Comptable associé en cabinet Messages: 740 Inscrit le: 03/01/2005 Région: 2a - corse-du-sud | Message édité par lna2b le 12/07/2007 13:20 Citation Petite précision : non récupérable sur les hôtels..... Citation Référence Francis Lefebvre comme dans 99 % des questions posées ici. Cher Cavalesamis, Je pense ne pas me tromper en disant que les règles de politesse sur ce forum (commencer par un bonjour me semble essentiel) doivent être unanimement respectées. Qui plus est, en tant que modérateur, il convient de montrer l'exemple. Et pardonnez-moi, je ne savais pas que chaque membre de ce forum avait pour livre de chevet le LEFEBVRE, j'ai intérêt à faire attention à ce que j'écris désormais. Un peu d'humilité siérait à merveille à certaines personnes, et un peu de sympathie également (et là je parle pour vous). |
Message écrit le: 12/07/2007 16:42 | |
Mahdi054 Employé en comptabilité Messages: 162 Inscrit le: 03/09/2005 Région: 54 - meurthe-et-moselle | Nad64, d'après mes recherches sur internet je pense avoir raison (j'espère car j'ai toujours déduit la TVA sur les hôtels). Ci-joint un lien vers un site d'expert comptable qui confirme. Néanmoins par doute je vérifierai dans la semaine sur lefevre chez mon frère. http://www.ccgeonline.com/fiscal4.asp |
Message écrit le: 12/07/2007 19:44 | |
Nasdack Expert-Comptable associé en cabinet Messages: 405 Inscrit le: 25/05/2006 Région: 45 - loiret | Citation : Mahdi054 @ 12.07.2007 à 16:42 Nad64, d'après mes recherches sur internet je pense avoir raison (j'espère car j'ai toujours déduit la TVA sur les hôtels). Ci-joint un lien vers un site d'expert comptable qui confirme. Néanmoins par doute je vérifierai dans la semaine sur lefevre chez mon frère. http://www.ccgeonline.com/fiscal4.asp Bonsoir, Citation N'est pas récupérable en revanche : la TVA afférente aux dépenses de logement du personnel ou des dirigeants, sauf cas particuliers des personnels de surveillance, la TVA grevant les frais de repas, de réception ou de spectacle, engagés pour les besoins individuels du personnel ou des dirigeants de l'entreprise. Je crois qu'il va y avoir un problème, car sur vos 2 liens, vous indiquez la meme source, qui indique que la TVA sur les hotels ne sont pas déductibles. D'autre part, ce n'est pas que vous avez toujours fait ça, que qu'il n'y a pas un couac quelque part .... Personnellement (je n'ai pas de source sous la main) mais la TVA sur les hotels n'est pas déductible (sauf pour les tiers à l'entreprise) Bonne Soirée Cordialement, -------------------- |
Message écrit le: 15/07/2007 13:48 | |
Cia Collaborateur comptable en cabinet Messages: 384 Inscrit le: 30/03/2007 Région: 2b - haute-corse | à condition d'avoir la facture mentionnant la tva ou au moins le taux...pas toujours facile à obtenir |