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A qui appartient les documents comptables



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 12/07/2007 15:12
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Messages: 2
Inscrit le: 12/07/2007


Bonjour,

Je suis nouvelle, j'espère ne pas m'être trompée de forum.

Je suis cliente chez un CaC depuis 2006. Il s'ocuppe de la saisie de tout les élèments. il me remet mon bilan et mon compte de résultat en fin d'année.
Je souhaiterai récupéré les livres de compte ainsi que les journaux d'écritures.

Il me dit que ces documents représentent son travail et lui appartienne. Il me les confiera plus tard pour archivage quand il y aura plusieurs années d'exercices.

Si j'avais fait moi-même la saisie j'aurai ces documents. Hors il me dit que lui faire faire la saisie ne me coute pas plus chere car il perdrait plus de temps à contrôler mon travail.

Que dois-je en penser ? Etes vous d'accord avec ce raisonnement ? Les documents lui appartienne-il ?

Merci de votre aide.

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