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A qui appartient les documents comptables



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 12/07/2007 16:14

Directeur de mission en cabinet
Messages: 18
Inscrit le: 01/06/2006
Région: 75 - paris


Bonjour,

Je ne suis pas d'accord avec la seconde partie d'analyse d'Albi5.

Lorsque les honoraires ont été réglés, la comptabilité (Balance, Journaux, Grands Livres) est la propriété du client et non de l'Expert-Comptable.

Dans l'absolu, l'intégralité de ces états doit pouvoir vous être présenté à tout moment.

Dans la pratique, il est courant de remettre au client, une fois par an lors de la délivrance des Bilans, un exemplaire de l'intégralité des éditions informatiques.

Dans tous les cas, en cas de difficultés de communication ou de restitution de vos documents et pièces comptables vous pouvez vous rapprocher du Conseil Régional de l'Ordre des Experts-Comptables (adresses et coordonnées sur l'annuaire ou le site du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables) dont dépend votre cabinet.

Dans tous les cas, vis à vis des tiers, je souligne que c'est le client qui est responsable de ce que contiennent les comptes !

Votre demande de disposer d'un exemplaire des éditions informatiques m'apparaît tout à fait légitime.

Bon courage à vous.
Cordialement,

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