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Conseils :

Frais d'acquisition de titres de participation



2 réponses
2570 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 13/07/2007 10:38
Nad64

Responsable comptable en entreprise
Messages: 2343
Inscrit le: 13/10/2005
Région: 64 - pyrénées-atlantiques


Bonjour,

J'ai lu qu'il y avait une modification du traitement comptable des frais d'acquisition des titres de participation.
Pour les sociétés soumises à l'IS, les frais engagés depuis le 1/01/07 doivent être intégrés au cout de revient des titres et peuvent être déduits par voie d'amortissement (amortissement dérogatoire) sur une durée de 5 ans.

Avez vous plus d'info à ce sujet?

Merci.

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Message écrit le: 13/07/2007 11:38
Touriste

Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
Messages: 18
Inscrit le: 17/09/2006
Région: 83 - var


Message édité par Touriste le 13/07/2007 11:39
Bonjour, J'ai lu ca aussi dans la revue fiduciaire du 6 juillet 07.
Comité d'urgence CNC avis 2007-C du 15 juin 07
C'est une option globale pour les titres immobilisés et de placement, autonome par rapport aux immo.

Soit on integre les frais au cout des titres, (frais d'acquisition au sens fiscal, a savoir dts de mutation, honoraires de conseils, commisions, frais d'acte)
Et on étale sur 5 ans ces frais via amortissement dérogatoire (ou par simple déduction sur le 2058-A)

Soit on ne les integre pas et on les passe en charge (réintégration sur le 2058-A)

Pas d'autre info...

cordialement

Message écrit le: 16/07/2007 09:48
Nad64

Responsable comptable en entreprise
Messages: 2343
Inscrit le: 13/10/2005
Région: 64 - pyrénées-atlantiques


Merci,

Et bien, nous allons devoir attendre pour avoir un peu plus d'info.

Salutations

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