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Conseils :

Fiscalité sur la vente de produits d'horlogerie d'occasion



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 14/07/2007 12:54
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Région: 87 - haute-vienne


Bonjour,
L'achat des montres d'occasion à des particuliers est sans TVA puisqu'un particulier ne peut collecter de TVA. La vente de ces montres est en revanche soumise à TVA.

L'achat des montres d'occasion à l'étranger doit être soumis à TVA auprès des douanes. Pour plus d'informations, l'idéal est de renseigner auprès des douanes de votre département. La vente de ces montres est au soumise à TVA.

L'achat des montres d'occasion auprès de professionnels en France est soumis à TVA puisque ce sont des professionnels qui collectent de la TVA. Pour cela, ils doivent vous établir une facture de vente sur laquelle figure la TVA.

Vous pouvez déduire donc la TVA liées aux achats faits à l'étranger et faits auprès des professionnels en France. En revanche, pour les ventes faites à des clients étrangers seront exonérées de TVA. Auprès des douanes, vous pourrez demander plus d'explications sur la TVA liées à l'importation et à la TVA Intracommunautaire.

Cordialement,

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