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Conseils :

Déductibilité de la tva sur les travaux d'un appartement



2 réponses
1946 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 15/07/2007 11:09
Ccompte

Employé en comptabilité
Messages: 2
Inscrit le: 15/07/2007


Bonjour,

Je représente une SAS ayant pour activité la location d'immeubles : appartements d'habitation et bureaux pour professionnels.
La TVA est est-elle déductible pour des travaux réalisés sur un appartement loué destiné à l'habitation?

Merci d'avance

A bientôt

Message écrit le: 18/07/2007 12:45
Lj4

- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)
- Modérateur Compta Online


Messages: 1331
Inscrit le: 03/03/2003
Région: 75 - paris


Bonjour

Un des grand principe de la déductibilité de la TVA en droit français est que la charge doit être directement liée à une activité imposable à la TVA.

je ne suis pas sur que la location d'habitation soit assujettie à la TVA.

Laurent

--------------------
Modérateur Compta Online


Message écrit le: 18/07/2007 14:42
Popey

Diplômé d'Expertise Comptable
Messages: 14
Inscrit le: 04/11/2005
Région: 06 - alpes-maritimes


Bonjour,

En réponse à votre question :

les locations d'habitation faites à des particuliers ou à une société non professionnel de l'hôtellerie sont exonérées de TVA, d'où une impossibilité de déduire la TVA sur les travaux. En contrepartie vous ne facturez pas de TVA aux locataires.

les locations de locaux professionnels nus (sans mobilier) sont exonérées de TVA mais peuvent (sur option) être soumises à TVA : vous déduirez la TVA sur travaux, mais vous devrez aussi collecter une TVA sur les locations.

les locaux professionnels loués avec mobilier sont soumises à TVA de plein droit, la TVA sur travaux est donc déductible et une TVA doit être collectée.

Voilà.

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/deductibilite-tva-sur-les-travaux-appartement-t13592
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