Message écrit le: 17/07/2007 05:56 | |
Lave Messages: 3 Inscrit le: 17/07/2007 Région: 35 - ille-et-vilaine | Bonjour, j'ai débuté mon activité en avril 2007 en entreprise individuelle (TVA:régime simplifié) mes opérations imposables sont toutes soumisent au taux de 19.6%. J'arrive à un crédit de TVA de 248.78€ 304.44€(TVA collectée) - 553.22€ (TVA déductible) = -248.78€ (TVA due) Hors comment remplir ce formulaire recto/verso ? Recto: Montant à payer en euros : j'indique 0€ ou -248.78€ ? Dont TVA : ? Dont Taxes fiscales : ? Détails des taxes fiscales : ? Verso ligne de 1 à 4 : rien à indiquer ? ligne 02 du tableau :Base hors taxe=1553.25€ | taxe due=304.44€ ligne 09 du tableau :Total TVA brute=304.44€ ligne 11 du tableau :Autres biens et services=553.22€ ligne 13 du tableau :Total TVA déductible=553.22€ ligne 14 du tableau :A=-248.78€ ligne 15 du tableau :B=248.78€ ligne 16 du tableau :C=0€ aucune demande de rembousements a été effectuée ligne 17 du tableau :D=248.78€ ligne 18 du tableau :E=0€ pas encore rempli de formulaire CA12 ligne 19 du tableau :F=0 | F=-248.78€ ligne 20 du tableau :G=? acompte de taxe fiscale je vois pas a quoi ceci coresponds ligne 21 du tableau :Montant total à payer 0€ | -248.78€ merci de m'éclairer et bonne journée à vous |
Message écrit le: 17/07/2007 06:40 | |
Claudusaix Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet Messages: 4600 Inscrit le: 18/03/2003 Région: 87 - haute-vienne | Bonjour, Il s'agit d'un crédit de TVA donc vous devez indiquer votre crédit de TVA en ligne 15 et ligne 17. L'acompte est donc de 0 (ligne 19 - colonne crédit de TVA). Lors de la prochaine déclaration, il suffira d'indiquer le montant de votre crédit de TVA, au niveau de la déclaration de suspension ou de modulation d'acompte alinéa 2 Crédit ou excédent de versement dégagé sur la précédente déclaration no CA 12/CA 12 E. Cordialement, -------------------- |
Message écrit le: 18/07/2007 21:12 | |
Lave Messages: 3 Inscrit le: 17/07/2007 Région: 35 - ille-et-vilaine | Merci Claudusaix par contre la ligne 12 du tableau: correpond-t-elle à la tva sur les frais d'achats engagés avant le début d'activité, genre frais d'immatriculation, achats matériels ? ou bien à la tva sur les frais d'achats de matériels avec un amortissement sur 3 ans par exemple? si une persone pouvait me remplir ce formulaire et me l'envoyer sur lavve[arobase]caramail.com ? 3514k Début d'activité 2 avril 2007 en EI(ir) au régime simplifié 304.44€ (TVA collectée entre le 02/04/07 et le 30/06/07) - 553.22€ (TVA déductible comprenant les frais d'avant le début d'activité jusqu'au 30/06/07) =- 248.78€ (TVA due) un grand merci d'avance |
Message écrit le: 18/07/2007 22:26 | |
Jipe Collaborateur comptable en cabinet Messages: 2759 Inscrit le: 22/02/2007 Région: 69 - rhône | Bonsoir ! ne mettez pas les centimes ! arrondissez tous vos chiffres ! cordialement -------------------- |
Message écrit le: 22/07/2007 12:09 | |
Claudusaix Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet Messages: 4600 Inscrit le: 18/03/2003 Région: 87 - haute-vienne | Bonjour, Concernant la ligne 12, mes propos sont à vérifier. Mais je pense qu'il s'agit d'une ligne de régularisation. En effet, la ligne 10 correspond à la TVA déductible sur immobilisation. La ligne 11 correspond à la TVA déductible sur biens et la TVA déductible sur services décaissés. Rappel : pour les services encore dus (c'est-à-dire non réglés), la TVA n'est déductible qu'au moment où le fournisseur est réglé. La ligne 8 et la ligne 12 sont des lignes de régularisation. Cordialement, -------------------- |
Message écrit le: 23/07/2007 21:36 | |
Kristel Entrepreneur Messages: 35 Inscrit le: 09/04/2007 Région: 59 - nord | Bonjour, pour la ligne 20 cela correspond aux taxes que certains secteurs d'activités doivent déclarées. pour la ligne 12, vous n'avez rien à remplir. Cordialement. |
Message écrit le: 24/07/2007 17:50 | |
Lave Messages: 3 Inscrit le: 17/07/2007 Région: 35 - ille-et-vilaine | Merci à tous pour finir (en ésperant que je sois dans le vrai !?) j'ai rempli les lignes: 02=1157 | 227 09=227 11=542 13=542 15=B: 315 16=C: 0 17=D: 315 19=F:0 20=G: 0 21=0 merci de m'indiquer si j'ai fait des erreurs cldt |