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Date d'enregistrment de l'immo au bilan



7 réponses
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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 17/07/2007 13:52
Yavapai

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 380
Inscrit le: 05/02/2006
Région: 75 - paris


Bonjour à tous,

Je bloque sur le sujet de comptabilité INTEC 2005, première partie, dans lequel on nous demande la date d'entrée de l'immo dans le patrimoine.

L'énoncé précise que le matériel a été acheté le 15 janvier 2005 pour un prix facturé xxx et que la livraison est intervenue le 1er mars 2005.

Pour traiter ce sujet j'ai pris comme date d'entrée le 01 mars, estimant que la date de livraison primait sur la date de facturation. Comme vous pouvez le devinez le corrigé part de la date du 15 janvier.

Pourriez-vous me donner votre avis, et notamment me préciser les articles du pcg qui aborde ce point.
Pour info j'ai cherché dans mes manuels Foucher du DP et du DE, ils n'abordent pas le sujet des dates d'entrées.

Merci de votre aide

Yavapai


Message écrit le: 17/07/2007 13:54
Francoisecnd

Comptable unique en entreprise
Messages: 1522
Inscrit le: 30/11/2006
Région: 93 - seine-saint-denis


Bonjour,

Je suis égalemment très surprise, car j'ai toujours entendu, et appliqué, la date de mise en service.....

Je vais chercher dans le Lefebvre..

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Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !


Message écrit le: 17/07/2007 14:29
Lna2b

Expert-Comptable associé en cabinet
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Inscrit le: 03/01/2005
Région: 2a - corse-du-sud


Message édité par lna2b le 17/07/2007 14:30
Bonjour,

J'ignore ce qu'il en est exactement du point de vue de la théorie mais en pratique, lorsqu'on enregistre une immo (ce qui marque le début du processus d'amortissement), on tient compte de la date de facturation de ladite immo.

Cordialement

Message écrit le: 17/07/2007 14:35
Lna2b

Expert-Comptable associé en cabinet
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Inscrit le: 03/01/2005
Région: 2a - corse-du-sud


Message édité par lna2b le 17/07/2007 14:39
Pour confirmation concernant la théorie :
L'amortissement d'un actif commence à la date de début de consommation des avantages économiques qui lui sont attachés. Cette date correspond généralement à la date de mise en service de l'actif (PCG, art. 322-4.2) (LEFEBVRE).

Donc... il doit y avoir une erreur dans le cas de l'INTEC.

En pratique, je pense que la date d'achat et la date de mise en service coïncident la plupart du temps mais c'est vrai qu'il serait plus correct de se poser la question...

Message écrit le: 17/07/2007 14:45
Francoisecnd

Comptable unique en entreprise
Messages: 1522
Inscrit le: 30/11/2006
Région: 93 - seine-saint-denis


Je reconfirme :

Avec n = nombres de jours d'utilisation de l'immobilisation au cours du premier exercice calculé à partir de la date exacte de mise en service de l'immobilisation (qui est souvent différente de la date d'acquisition).

et petit lien :

http://geronim.free.fr/compta/comptagene/calcul_amort.htm

cordialement.

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Message écrit le: 17/07/2007 14:58
Yavapai

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 380
Inscrit le: 05/02/2006
Région: 75 - paris


Concernant l'amortissement du bien , je vous confirme que le corrigé utilise bien la date de mise en service pour le linéaire.

J'ai certainement dû mal m'exprimer, mais j'aurai voulu avoir votre avis sur la date que vous choisissez pour enregistrer une immo au bilan. Clairement, qu'entendez-vous par date d'acquisition?

Merci :)

YAVAPAI

Message écrit le: 17/07/2007 15:08
Francoisecnd

Comptable unique en entreprise
Messages: 1522
Inscrit le: 30/11/2006
Région: 93 - seine-saint-denis


La date d'acquisition est la date à partir de laquelle le bien appartient à l'acheteur.
En l'occurence, je dirais la date de facturation.

Il faut donc enregistrer l'achat d'après facture, mais amortir à la mise en service.

Exemple : machine outil facturée le 06/02/07
1ère mise en service après installation le 28/02/07
journal d'achat : enregistrement au 06/02/07
départ amortissements : 28/02/07

je crois que ça mettra tout le monde d'accord !


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Message écrit le: 02/12/2018 10:46
Jomore

Cadre du secteur privé
Messages: 36
Inscrit le: 17/10/2008
Région: 93 - seine-saint-denis


Bonjour,

Nous avons plusieurs immobilisations pour des montants importants, restées en immobilisations en cours, et dont les factures sont datées des 2 derniers exercices.

Pour le démarrage des amortissements, quelle date de mise en service faut-il retenir dans ce cas ?

Peut-on retenir la date du 01/01/N et ainsi en cas de sortie des biens avant qu'ils ne soient totalement amortis, l'écart des amortissements non constatés apparaitra dans la VNC ?

Ou y a t'il une autre approche ?

Quels seraient les risques de l'une ou l'autre des méthodes ?

Merci de vos éclairages.

Cordialement



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