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Principe de prise en compte de la tva (déductible)



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 19/07/2007 17:41
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Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
Messages: 337
Inscrit le: 24/06/2005


Bonjour,

Si je comprends bien, vous nous donnez ici des exemples de récupération de la TVA.
Alors si c'est bien le cas, je ne vois pas bien le sens de la question : "s'il existe, le principe "commun" des cabinets comptables concernant la prise en compte de la TVA".
Il n'y a pas ici à parler de principe commun des cabinets comme s'il s'agissait d'une application de normes professionnelles.
Il faut simplement consulter la LOI.
L'annexe II du Code général des impôts aux articles 205 à 242C et plus précisément vis à vis de votre question les articles 236, 237 et suivants.

Bonne soirée.

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/principe-prise-compte-tva-deductible-t13708
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