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Principe de prise en compte de la tva (déductible)



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 20/07/2007 09:44

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 267
Inscrit le: 24/01/2005
Région: 33 - gironde


Bonjour

Neosari vous avez probablement manqué de tact dans votre reponse mais ne pensez pas que les intervenants vous sont hostiles, il y a simplement beaucoup de messages tous les jours et souvent les questions sont récurentes. Votre réponse était un peu déplacée.

Personnellement je suis d'avis que votre question mérite réponse car si j'ai bien compris vous demandiez tout simplement quelles etaient les pratiques dans les autres cabinets concernant la déduction de la TVA sur les frais, bref du concret.

La loi est en effet précise à ce sujet comme vous l'on signifié Vincent et Maxime SOULIGNAC. Néanmoins en pratique c'est beaucoup moins évident.

Vous devez savoir que c'est avant tout un compromi entre le chef d'entreprise et l'expert-comptable. L'appreciation est subjective pour certains frais, il est diffcile parfois de déterminer où est l'interet de l'entreprise ? Et qui peut en juger ? De fait le client décidera avec l'expert de déduire systématiquement la TVA sur tous ces frais, il assumera le risque alors de se voir contester certains en cas de controle. Cela dépendra du montant, de la régularité ou non des frais et bien sur du choix du client.

En général, dans mon cabinet, l'expert "jauge" le client et repère celui qui va frauder et qui va attirer l'attention. Par prudence on ne déduit rien sur ses notes d'hotel/restaurants et de déplacements sauf justifications :
- une facture avec les mentions habituelles
- l'objet du déplacement
- le nom et la qualité des personnes invitées
Et encore, il faut que cela nous paraisse sensé (ce qui n'est pas toujours le cas, pour un de mes clients boucher je me souviens d'un séjour à Walibi avec toute sa famille et un soi disant client)
Sinon on applique beaucoup moins de formalisme pour certains autres clients, dont la gestion est sérieuse et où les frais sont occasionnels.

Vous voyez qu'il y a une grande part d'appréciation dans la déductibilité de la TVA sur ce type de frais. Mieux vaut faire appel à son bon sens en étant conscient des risques et des limites qu'imposent la loi.

Attention pour les frais de repas, il vaut mieux en fin d'exercice, reintégrer une fraction correspondant au plancher de la sécurité sociale, je ne sais plus le montant exact, c'est autour de 4 euros et des poussieres par repas. Bien que dans mon cabinet on ne le fasse pas systematiquement, je sais que c'est plutot conseillé de le faire.


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