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Principe de prise en compte de la tva (déductible)



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 20/07/2007 13:57
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Message édité par Vincent2 le 20/07/2007 14:01
Bonjour,

Voilà, il suffisait tout simplement de dire quels étaient vos sentiments et votre expérience passée pour que l’on comprenne correctement quelles sont vos demandes et souhaits par rapport aux questions que vous posez.
Il est toujours dommage de démarrer des échanges sur un malentendu.
Je comprends tout à fait que n’étant pas de formation comptable vouas ayez des difficultés et que vous souhaitiez être aidée par une manière explicative différente de celle exposée dans les textes fondamentaux.
Pour ce qu’il en est de la RF c’est en effet le numéro 966 du 13 juillet 2007 qui consacre un cahier entier à la TVA. (p.370 à 415 pour les droits à déduction)
La difficulté fondamentale, où la subjectivité est totale, concerne en effet le principe selon lequel, le droit à déduction est subordonné au respect que la dépense engagée, doit être utilisée pour les besoins d’une opération économique, réalisée à titre onéreux ouvrant droit à déduction.
Par la notion d’opération économique il est ici sous-entendu opération réalisée par l’entreprise pour ces besoins.
C’est donc pour cela que vous avez par moment des dépenses de restaurant pour lesquelles vous récupérez de la TVA alors que d’autres non.

Bonne continuation, et si vous avez d’autres questions n’hésitez pas.

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