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Tva et prestation de services



6 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 20/07/2007 11:28

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 740
Inscrit le: 03/01/2005
Région: 2a - corse-du-sud


Bonjour,

J'ai un problème similaire :
Un de nos clients, une société de transport de biens, a effectué la prestation de services suivante : le transport de marchandises de Marseille à Bastia.
Cependant, cette marchandise provient d'Espagne, un autre transporteur s'étant chargé de la partie du transport Espagne/Marseille.
S'agit-il d'une prestation intracommunautaire à votre avis, sachant que pour notre client le lieu de départ est Marseille et le lieu d'arrivée est Bastia, donc dans le même état ?
Je dois savoir s'il est soumis ou non à la TVA...

Merci de m'aider également

Bonne journée à vous

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