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Tva et prestation de services
6 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
| Message écrit le: 20/07/2007 11:28 |
 Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 740 Inscrit le: 03/01/2005 Région: 2a - corse-du-sud
| Bonjour,
J'ai un problème similaire : Un de nos clients, une société de transport de biens, a effectué la prestation de services suivante : le transport de marchandises de Marseille à Bastia. Cependant, cette marchandise provient d'Espagne, un autre transporteur s'étant chargé de la partie du transport Espagne/Marseille. S'agit-il d'une prestation intracommunautaire à votre avis, sachant que pour notre client le lieu de départ est Marseille et le lieu d'arrivée est Bastia, donc dans le même état ? Je dois savoir s'il est soumis ou non à la TVA...
Merci de m'aider également
Bonne journée à vous
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