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Utilisation professionnelle d'un véhicule personnel gérant eurl



5 réponses
6866 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 20/07/2007 16:06
Fabdebarnot

Responsable comptable en entreprise
Messages: 75
Inscrit le: 05/03/2007
Région: 63 - puy-de-dôme


Message édité par COC Admin le 21/07/2007 12:10
Bonjour à tous,

je vous expose mon cas : un gérant associé unique d'une EURL à l'IS utilise son véhicule perso (non inscrit au bilan) pour son activité professionnelle, il voudrait que sa société prenne en charge les frais (carburant, réparations, assurance) relatives à l'utilisation pro de ce véhicule.
est il possible de déterminer un pourcentage d'utilisation pro de ce véhicule et d'appliquer ce pourcentage à toutes les factures concernant ce véhicule afin de rembourser le gérant, ou est il préférable d'utiliser le barême kilométrique des impôts ?
car dans le cas de l'utilisation du barême, les indemnités kilométriques sont calculées en fin d'exercice, le gérant doit donc faire l'avance de frais sur une longue période avant d'être rembourser.

Merci de votre aide

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Message écrit le: 21/07/2007 00:03
Fabdebarnot

Responsable comptable en entreprise
Messages: 75
Inscrit le: 05/03/2007
Région: 63 - puy-de-dôme


Bon ma question ne passionne pas les foules on dirait ! lol

Message écrit le: 21/07/2007 04:11
Nasdack

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 405
Inscrit le: 25/05/2006
Région: 45 - loiret


Bonsoir,

remboursement via les indemnités kilometriques, avec un récapitulatif mensuel et enfin ne pas oublier de faire une régularisation en fin d'année.

NB : ne pas oublier de faire la taxe sur le véhicule de société, si les conditions sont remplies

Cordialement,

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Message écrit le: 21/07/2007 09:46
El rico

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 693
Inscrit le: 21/02/2007
Région: 71 - saône-et-loire


Bonjour,

Ce que je conseil aux gérants qui ne prennent pas le temps de remplir leur tableau de note de frais de déplacement quotidiennement, mais qui pour la majorité ont un agenda sur lequel ils notent tous leur rendez vous, c'est d'indiquer en face de chaque rendez vous où il se déplacent le nombre de km parcouru.
Cet agenda peut ensuite en fin de mois être remis à la secrétaire qui se fera un plaisir d'établir le document mensuel grace auquel le gérant se fera rembourser les ikm.

Un remboursement sur la base d'un pourcentage est impossible sans que les déplacements à titre uniquement professionnels soient justifiés.

Le risque : redressement urssaf, l'ikm étant considérée comme une rémunération et sera soumise aux cotisations.

Salutations.

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Message écrit le: 03/04/2018 16:37
Bintoun

Assistant comptable en cabinet
Messages: 44
Inscrit le: 27/04/2017
Région: 94 - val-de-marne


Bonjour à la communauté!

Svp est-ce que aller faire des courses dans un magasin pour du matériel professionnel est considéré comme un déplacement professionnel?

Et juste pour être sûr, un déplacement professionnel est bien compté Aller et Retour?

Merci par avance de vos éclairages!

Bien cordialement.



Message écrit le: 03/04/2018 18:29
Thierrymolle

Expert-comptable mémorialiste 


Messages: 1067
Inscrit le: 26/03/2012
Région: 69 - rhône


Madame,

Oui.

Sincèrement.



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